Code Penal du Canton de Geneve1874 |
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... peine commis un nouveau crime , le maximum sera élevé de cinq ans . S'il a commis un délit , le minimum et le maximum se ... quinze ans ; si la peine établie par la loi est la réclusion à temps , la Cour prononce un emprisonnement correc ...
... peine commis un nouveau crime , le maximum sera élevé de cinq ans . S'il a commis un délit , le minimum et le maximum se ... quinze ans ; si la peine établie par la loi est la réclusion à temps , la Cour prononce un emprisonnement correc ...
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... emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de trente francs à mille ... arrestation sera daté et signé ; il devra dé- signer aussi clairement que ... quinze jours à six mois et d'une amende de trente francs à cinq cents francs ...
... emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de trente francs à mille ... arrestation sera daté et signé ; il devra dé- signer aussi clairement que ... quinze jours à six mois et d'une amende de trente francs à cinq cents francs ...
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... quinze ans , s'il en est résulté soit une maladie paraissant incurable soit ... emprisonnement , et dans le cas de l'ar- ticle 99 , § 2 , de trois ans à dix ... emprisonnement d'un mois à un an et tenus des dommages - intérêts prévus à l ...
... quinze ans , s'il en est résulté soit une maladie paraissant incurable soit ... emprisonnement , et dans le cas de l'ar- ticle 99 , § 2 , de trois ans à dix ... emprisonnement d'un mois à un an et tenus des dommages - intérêts prévus à l ...
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seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de trente francs à trois cents francs . ART . 105. Ceux qui , par violences ou menaces , auront porté atteinte à la liberté d'établissement , seront punis d'un ...
seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de trente francs à trois cents francs . ART . 105. Ceux qui , par violences ou menaces , auront porté atteinte à la liberté d'établissement , seront punis d'un ...
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... quinze ans de réclusion . La même peine sera appliquée à quiconque aura par ... emprisonnement de un an à cinq ans . ART . 116. Quiconque aura contrefait ... emprisonnement de trois mois à deux ans . ART . 117. La tentative des délits ...
... quinze ans de réclusion . La même peine sera appliquée à quiconque aura par ... emprisonnement de un an à cinq ans . ART . 116. Quiconque aura contrefait ... emprisonnement de trois mois à deux ans . ART . 117. La tentative des délits ...
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Common terms and phrases
actes amende de cinquante amende de trente ans à cinq ans à dix ans à huit ans à quinze ans à vingt ans de réclusion articles Attentats aura volontairement auront contrevenu blessures canton de Genève cinq cents Conseil d'État contrefaits ou falsifiés contrevenu aux lois correctionnelle coupable sera puni Crimes et délits détention diffamation dispositions dix ans empri emprisonnement d'un mois emprisonnement de huit emprisonnement de quinze emprisonnement de six faux fonctionnaire ou officier fonctions frauduleusement huit jours individu jours à six l'article précédent l'état civil l'exercice l'infraction lois et règle magistrat de l'ordre ment mois à cinq nement officier public peine sera appliquée peines seulement personnes préméditation préposés présent Code prévus prononcée puni d'un emprisonnement quinze ans quinze jours recélé réclusion à perpétuité réclusion de dix s'il sera la réclusion sera punie conformément sera un emprisonnement seront punis six jours six mois tion TITRE vingt ans violences