Code Penal du Canton de Geneve1874 |
From inside the book
Results 1-5 of 37
Page 18
... cinq ans et à une amende de cent francs à cinq cents francs . S'il s'agit d'un crime emportant la peine de la réclu- sion à temps , elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de cinquante à deux cents ...
... cinq ans et à une amende de cent francs à cinq cents francs . S'il s'agit d'un crime emportant la peine de la réclu- sion à temps , elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de cinquante à deux cents ...
Page 27
... cinq ans au plus . ART . 93. Lorsque dans un lieu où se fera publique- ment une élection , l'un ou plusieurs des ... cinq cents francs : 1 ° Quiconque aura obtenu ou tenté d'obtenir son in- scription ou celle d'un autre sur les listes ...
... cinq ans au plus . ART . 93. Lorsque dans un lieu où se fera publique- ment une élection , l'un ou plusieurs des ... cinq cents francs : 1 ° Quiconque aura obtenu ou tenté d'obtenir son in- scription ou celle d'un autre sur les listes ...
Page 29
... cinq cents francs . L'emprisonnement sera de six mois à trois ans et l'a- mende pourra être portée à mille francs , si la détention . illégale ou arbitraire a duré plus de huit jours . ART . 98. Lorsqu'une des personnes énumérées en l ...
... cinq cents francs . L'emprisonnement sera de six mois à trois ans et l'a- mende pourra être portée à mille francs , si la détention . illégale ou arbitraire a duré plus de huit jours . ART . 98. Lorsqu'une des personnes énumérées en l ...
Page 31
... cents francs . ART . 105. Ceux qui , par violences ou menaces , auront porté atteinte à la liberté d'établissement , seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de trente francs à cinq cents francs . ART ...
... cents francs . ART . 105. Ceux qui , par violences ou menaces , auront porté atteinte à la liberté d'établissement , seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de trente francs à cinq cents francs . ART ...
Page 32
... cinq ans et l'amende de cent francs à cinq cents francs si le fait a été commis , soit sur un faux ordre de l'autorité publique , soit avec le costume ou sous le nom d'un de ses agents , soit avec la réunion des trois circonstances ...
... cinq ans et l'amende de cent francs à cinq cents francs si le fait a été commis , soit sur un faux ordre de l'autorité publique , soit avec le costume ou sous le nom d'un de ses agents , soit avec la réunion des trois circonstances ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes amende de cinquante amende de trente ans à cinq ans à dix ans à huit ans à quinze ans à vingt ans de réclusion articles Attentats aura volontairement auront contrevenu blessures canton de Genève cinq cents Conseil d'État contrefaits ou falsifiés contrevenu aux lois correctionnelle coupable sera puni Crimes et délits détention diffamation dispositions dix ans empri emprisonnement d'un mois emprisonnement de huit emprisonnement de quinze emprisonnement de six faux fonctionnaire ou officier fonctions frauduleusement huit jours individu jours à six l'article précédent l'état civil l'exercice l'infraction lois et règle magistrat de l'ordre ment mois à cinq nement officier public peine sera appliquée peines seulement personnes préméditation préposés présent Code prévus prononcée puni d'un emprisonnement quinze ans quinze jours recélé réclusion à perpétuité réclusion de dix s'il sera la réclusion sera punie conformément sera un emprisonnement seront punis six jours six mois tion TITRE vingt ans violences