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TITRE III. Des crimes et délits contre la foi publique.
Section I. Fausse monnaie

>>> II. Contrefaçon ou falsification d'effets publics,
actions, obligations, coupons et des billets
de banque autorisés par la loi .

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III. De la contrefaçon ou falsification des sceaux,
timbres, poinçons, marques, etc. Contre-
façon de clefs

Disposition commune aux sections I, II et III.
IV. Du faux en écriture authentique ou publique
de commerce ou de banque. Faux dans les
dépêches télégraphiques.

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V. Faux en écriture privée.

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VI. Faux dans les passeports, feuilles de route et

certificats.

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» VII. Faux témoignage et faux serment.

TITRE IV. Crimes et délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions

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Section I. Concussions et détournements

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II. De la corruption des fonctionnaires publics.
III. Des abus d'autorité.

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V. De l'exercice de l'autorité publique illégale-
ment anticipé ou prolongé.

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VI. Violation du secret des lettres et dépêches.
VII. Des délits relatifs à la tenue des actes de l'état
civil.

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TITRE V. Crimes et délits contre l'ordre public commis par

des particuliers

Section I. Entraves apportées à l'accomplissement des
obligations imposées par la loi.

>>> II. Outrages et violences envers les dépositaires
de l'autorité ou de la force publique et des
fonctionnaires

>> V. Du bris de scellés. Enlèvement de pièces dans

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IV. Usurpation de fonctions, de titres ou de noms.

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VI. Entraves apportées à l'exécution de travaux
publics. Dégradation de monuments.

» VII. Infractions relatives aux lois sur les inhuma-
tions .

>> VIII. Des infractions relatives aux lois et règlements
sur les maisons de jeu et les loteries

>> IX. Outrages à la morale publique
TITRE VI. Crimes et délits contre la paix ou sécurité pu-

blique.

Section I. Incendies

II. Infractions relatives à la sûreté de circulation
sur les chemins de fer et sur les bateaux

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§ 1. Attentats à la pudeur.

§ 2. Bigamie..

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VI. Attentats contre la personne d'un mineur

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III. Menaces d'attentats contre la sûreté publique,
les personnes ou les propriétés.

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IV. De l'évasion des détenus. Recèlement .

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V. Des infractions commises par les vagabonds ou
mendiants.

TITRE VII. Crimes et délits contre les personnes
Section I. Attentats contre la vie.

II. Lésions corporelles volontaires

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III. Homicide et lésions corporelles involontaires
IV. Attentats aux mœurs

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V. Attentats contre la condition ou l'état civil des
personnes.

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§ 5. Délits ruraux. Destruction ou dégrada-
tion de clôtures.

V. Entraves apportées à la liberté des enchères
publiques. Détournement ou destruction
d'objets saisis ou donnés en gage .

TITRE IX. De diverses espèces de fraudes

Section I. Abus de confiance.

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II. Escroqueries et tromperies.

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>>> III. Banqueroute et fraudes dans les faillites

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