Code Penal du Canton de Geneve

actes administratif amende de cinquante amende de trente ans à dix ans à vingt arrêts articles aura auront contrevenu blessures canton causé cinq ans cinq cents civil Code condamné conformément Conseil contrefaits contrevenu aux lois coupable crime Crimes et délits délit dispositions dix ans dons employés emprisonnement de quinze emprisonnement de six enfant Enlèvement envers falsifié fausses faux fonctionnaire fonctions frauduleusement huit jours individu jours à six judiciaire jugement l'article l'autorité l'emprisonnement l'exercice l'ordre l'un lieu lois et règle maison maladie matière menaces ment mentionnés mille mort moyen objets obligations officier peine sera pendant personnes police porté pourra précédent préjudice présent prévus prononcée public publique puni d'un emprisonnement quelconque quinze ans quinze jours réclusion de dix réunion s'il sciemment SECTION sera la réclusion sera puni sera un emprisonnement seront punis servant six jours six mois suivi tentative tion TITRE usage vingt ans violences volontairement