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Jall. 9. 7611m
Reflexion.

RÉFLEXIONS

SUR

L'ORGANISATION MUNICIPALE.

ST.MIX.MES
ALUSSERN

་་་་་་་་

RÉFLEXIONS

SUR.

L'ORGANISATION MUNICIPALE

ET SUR

LES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT

ET LES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

PAR UN MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PARIS,

Chez DELAUNAY, Libraire, au Palais-Royal, et chez

les Marchands de Nouveautés.

1818.

BIBLIOTHECA

REGLA

MONACENSIS.

De l'Imprimerie d'Hacquart, rue Gît-le-Cœur, n° 8.

·AVANT-PROPOS.

UNE Loi sur l'Organisation de l'Administration Municipale et des Conseils d'Arrondissement et de Département a été demandée de toutes parts pendant la dernière session des Chambres: M. de Villèle l'a réclamée en plusieurs occasions avec la plus vive instance, et tout le monde a senti, avec lui, que nous ne pouvions pas rester dans l'état provisoire où des circonstances impérieuses nous ont placé, provisoire dans lequel le Gouvernement nomme à toutes les places, sans aucun concours des habitans des com

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