tuer au pavillon blanc, le pavillon aux couleurs nationales, 21 octobre. Sur la proposition de M. de Menou, que M. Guilhermy soit arrêté sur-lechamp pour avoir traité Mirabeau de scélérat et d'assassin, 6 novembre. Discussion sur un discours prononcé à l'assemblée par l'orateur d'une députation de l'île de Corse, et sur une Lettre de l'abbé Peretti, 9 novembre. Sur une dénonciation faite 13 novembre. - Discussion relative aux dés- 1791. 1er janvier. Sur la question de savoir si en prescrivant aux ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi, l'assemblée n'avait pas entendu toucher à ce qui était purement spirituel? 131 138 141 148 150 158 169 13 janvier. Sur la liberté des théâtres, 28 janvier. Sur les mesures relatives à la 3 février. Présidence de Mirabeau. Réponse à une députation des auteurs lyriques, qui venaient présenter à l'assemblée un projet de règlement sur les théâtres, 8 février.- Réponse à une députation de la municipalité de Paris, Même séance. 174 178 183 200 201 Réponse à une députation des Quinze-Vingts, qui venaient dénoncer une spoliation commise dans leur administration, par M. le cardinal de Rohan, 203 Réponse de Mirabeau à la députation d'une société des Inventions et Méme séance. découvertes, 10 février. Réponse à une députation de Quakers, 14 février. Réponse à une députation de docteurs agrégés, qui demandaient à enseigner le droit, concurremment avec les professeurs des facultés, Même séance. Réponse à une députation de la commune de Paris, qui venait demander à l'assemblée une loi sur le mode 205 206 210 28 février. Discussion à l'occasion d'un projet de loi sur l'émigration, 22, 23, 24 et 25 mars. — Discussion d'un 2 avril. — Discours et projets de décrets sur l'égalité des partages dans les successions Discours sur l'égalité des partages dans les Plaidoyer de Mirabeau, à l'audience de la FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. 38 |