 ... qu'à l'avenir toute fabrique, commerce, vente, débit, achat, port et usage des poignards, couteaux en forme de poignards, soit de poche, soit de fusil, des baïonnettes, pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux...  Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ... - Page 135by Dujardin-Sailly - 1813 - 295 pagesFull view - About this book
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...poche , soit de fusil , des bayonnettes, pistolets de poche, épées en bâton, bâtons à ferremens, autres que ceux qui sont ferrés par le bout , et autres armes offensives cachées et secrettes , soient et demeurent pour toujours généralement abolis et défendus: enjoignons à tous... | |
 | France - 1813 - 618 pages
..., sait de fusil, des baïonnettes , pistolets de poche , épées en bâtons, bâtons àferrernens, autres que ceux qui sont ferrés par le bout, et autres...abolis et défendus : enjoignons à tous couteliers , fournisseurs , armuriers et marchands, de les^ rompre et briser incessamment après F enregistrement... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...poche, soit do fusil, des baïonnettes, pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui sont ferrés par le bout , et...couteliers, fourbisseurs, armuriers et marchands, de le» rompre et briser incessamment après l'enregistrement des présentes , si mieux ils n'aiment faire... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ferrement , autres que ceux qui sont ferrée par le bout , et autres armes offensives , cachées ou secrètes, soient et demeurent pour toujours généralement...après l'enregistrement des présentes , si mieux ils n'aimeut faire rompre et arrondir la pointe des couteaux , ensorte qu'il n'en puisse arriver d'inconvénient... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...poche, soit de fusil, des baïonnettes, pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui sont ferrés par le bout , et...abolis et défendus. Enjoignons à tous couteliers, iourbisseurs, armuriers et marchands, de les rompre et briser incessamment «près l'enregistrement... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...soit de fusil , baïonnettes, pistolets de poche , épées en bâtons, batons à ferremens , antres que ceux qui sont ferrés par le bout , et autres...abolis et défendus : enjoignons à tous couteliers , fourbissersrs , armuriers et marchands , de les rompre et briser incessamment après l'enregistrement... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...épées en bâtons, bâtons à ferrcmnns, aulre§ que ceux qui sont ferrés par le bout, et antres armes offensives cachées et secrètes, soient et demeurent pour toujours généralement abolis «t défendus. Enjoignons i tous couteliers, fourbisseurs , armuriers et marchands, de le» rompre... | |
 | France - 1830 - 446 pages
...toujours généralement abolis et défendus, Enjoignons à tous couteliers, fourhisseurs, armuriefs et marchands, de les rompre et briser incessamment...des couteaux , en sorte qu'il n'en puisse arriver d'inconvénients , à peine contre les armuriers , couteliers , fourbisseurs et marchands trouvés... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...poignards , soitde poche, soit de fusil, pistolets de poche, épées en bâton, bâtons à ferrement, autres que ceux qui sont ferrés par le bout, et autres armes offensives cachées et secrètes, sont défendus, sous peine de confiscation des objets défendus et d'une amende de i oo fr. contre... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...poche, soit de fusil, des baïonnettes, pistolets de poche , cpées eu bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui sont ferrés par le bout , et...pour toujours généralement abolis et défendus. » — Mais cette disposition reçoit exception , aux termes d'un avis du conseil d'État du 17 mai... | |
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