La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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... seront obligés de donner , dans la même forme , l'état de leurs magasins . IV . Ils afficheront à la porte extérieure de leur , do- micile , et à celle de la maison où seront leurs ma- gasins une inscription ou tableau qui contiendra ...
... seront obligés de donner , dans la même forme , l'état de leurs magasins . IV . Ils afficheront à la porte extérieure de leur , do- micile , et à celle de la maison où seront leurs ma- gasins une inscription ou tableau qui contiendra ...
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... seront également exécutées contre ceux qui , d'après l'article XI de la loi du 12 germi- nal , seroient dans le cas de subir la peine de deux années de détention , pour vente au delà du maximum . III . Les délits mentionnés , tant dans ...
... seront également exécutées contre ceux qui , d'après l'article XI de la loi du 12 germi- nal , seroient dans le cas de subir la peine de deux années de détention , pour vente au delà du maximum . III . Les délits mentionnés , tant dans ...
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... seront exemptes des dépôts ordonnés . 1 III . Les manufacturiers , ouvriers ou marchands qui sont débiteurs des habitans des pays en guerre avec la République , et qui sont en même - tems créanciers , seront admis à la compensation . IV ...
... seront exemptes des dépôts ordonnés . 1 III . Les manufacturiers , ouvriers ou marchands qui sont débiteurs des habitans des pays en guerre avec la République , et qui sont en même - tems créanciers , seront admis à la compensation . IV ...
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