La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8Chez Desenne, 1794 - France |
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Tous les mois ils seront obligés de donner , dans la même forme , l'état de leurs magasins . IV . Ils afficheront à la porte extérieure de leur.domicile , et à celle de la maison où seront leurs magasins , une inscription ou tableau qui ...
Tous les mois ils seront obligés de donner , dans la même forme , l'état de leurs magasins . IV . Ils afficheront à la porte extérieure de leur.domicile , et à celle de la maison où seront leurs magasins , une inscription ou tableau qui ...
Page 108
Lesdits meûniers qui seront extraire plus de quinze livres de son par quintal , de toute espèce de grains ' , contre les dispositions de la loi du 25. brumaire aussi dernier , seront punis de la même amende . III .
Lesdits meûniers qui seront extraire plus de quinze livres de son par quintal , de toute espèce de grains ' , contre les dispositions de la loi du 25. brumaire aussi dernier , seront punis de la même amende . III .
Page 447
Les sommes qui sont dues en monpoies étrangères aux habitans des pays qui sont en guerre avec la République , par des ouvriers , des manufacturiers , ou des marchands , pour des marchandises sujettes au maximum , ne seront calculées ...
Les sommes qui sont dues en monpoies étrangères aux habitans des pays qui sont en guerre avec la République , par des ouvriers , des manufacturiers , ou des marchands , pour des marchandises sujettes au maximum , ne seront calculées ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8 |
| Publisher | Chez Desenne, 1794 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |