La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8Chez Desenne, 1794 - France |
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Le secours en argent ne sera accordé que , dans le cas où l'officier de santé en reconnoîtra la nécessité , et il l'attestera dans son rapport : il spécifuera le nombre de jours qu'il croira que ce secours , devra être accordé , lequel ...
Le secours en argent ne sera accordé que , dans le cas où l'officier de santé en reconnoîtra la nécessité , et il l'attestera dans son rapport : il spécifuera le nombre de jours qu'il croira que ce secours , devra être accordé , lequel ...
Page 247
même mesure un rapport quelconque qui serve de base aux poids qu'on établit . Dans le numéro précédent j'ai fait observer que les mesures cubiques , ( j'ai expliqué ce mor ) , s'appliquent également aux corps solides , et aux liquides ...
même mesure un rapport quelconque qui serve de base aux poids qu'on établit . Dans le numéro précédent j'ai fait observer que les mesures cubiques , ( j'ai expliqué ce mor ) , s'appliquent également aux corps solides , et aux liquides ...
Page 260
... rapport écrit et inotivé à la chambre du conseil , qui prononcera ; mais aucun prévenu ' ne pourra être mis hors de jugement avant que la décision de la chambre n'ait été communiquée au comité de salut publie qui l'examinera , XIX .
... rapport écrit et inotivé à la chambre du conseil , qui prononcera ; mais aucun prévenu ' ne pourra être mis hors de jugement avant que la décision de la chambre n'ait été communiquée au comité de salut publie qui l'examinera , XIX .
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8 |
| Publisher | Chez Desenne, 1794 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |