La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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... membres ; Un comité de sûreté générale composé de seize membres ; Un comité de finances composé de quarante - huit membres ; Un comité de législation composé de seize mem- bres ; Un comité d'instruction publique composé de seize membres ...
... membres ; Un comité de sûreté générale composé de seize membres ; Un comité de finances composé de quarante - huit membres ; Un comité de législation composé de seize mem- bres ; Un comité d'instruction publique composé de seize membres ...
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... membres ; Un comité de secours publics composé de douze membres ; Up comité de division composé de douze mem- bres Un comité des procès - verbaux , décrets et archives , composé de seize membres ; Un comité de pétition , correspondance ...
... membres ; Un comité de secours publics composé de douze membres ; Up comité de division composé de douze mem- bres Un comité des procès - verbaux , décrets et archives , composé de seize membres ; Un comité de pétition , correspondance ...
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... membres , qui ne pourroot , sous quelque prétexte que ce soit , exercer aucune autre fonction publique . XIV . Les membres des comités révolutionnaires pourront , au nombre de trois , décerner des man- dats d'amener et faire procéder ...
... membres , qui ne pourroot , sous quelque prétexte que ce soit , exercer aucune autre fonction publique . XIV . Les membres des comités révolutionnaires pourront , au nombre de trois , décerner des man- dats d'amener et faire procéder ...
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