La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8Chez Desenne, 1794 - France |
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... et la Convention décrète ce qui suit : 11 y aura scize comités de la Convention nationale savoir : Un comité de salut public composé de douze membres ; Un comité de sûreté générale composé de seize membres ; Un comité de finances ...
... et la Convention décrète ce qui suit : 11 y aura scize comités de la Convention nationale savoir : Un comité de salut public composé de douze membres ; Un comité de sûreté générale composé de seize membres ; Un comité de finances ...
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b Un comité militatre composé de seize membres ; Un comité de la marine et des colonies , composé de douze membres ; Un comité de secours publics composé de douze membres ; Un coinité de division composé de douze membres Uncomité des ...
b Un comité militatre composé de seize membres ; Un comité de la marine et des colonies , composé de douze membres ; Un comité de secours publics composé de douze membres ; Un coinité de division composé de douze membres Uncomité des ...
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Chaque comité révolutionnaire sera como posé de douze membres , qui ile pour out , sous quelque prétexte que ce soit , exercer aucune autre fonction publique . XIV . Les membres des comités révolutionnaires pourront , au nombre de trois ...
Chaque comité révolutionnaire sera como posé de douze membres , qui ile pour out , sous quelque prétexte que ce soit , exercer aucune autre fonction publique . XIV . Les membres des comités révolutionnaires pourront , au nombre de trois ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8 |
| Publisher | Chez Desenne, 1794 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |