La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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... juges . II . Les jurés seront au nombre de cinquante . III . Les diverses fonctions seront exercées par citoyens dont les noms suivent : les Président , Dumas ; vice - présidens , Cofinhal , Sellier , Naulin . Accusateur public ...
... juges . II . Les jurés seront au nombre de cinquante . III . Les diverses fonctions seront exercées par citoyens dont les noms suivent : les Président , Dumas ; vice - présidens , Cofinhal , Sellier , Naulin . Accusateur public ...
Page 286
... juge de paix de la situation des biens ; et en cas de dispersion des biens dans différens cantons , pår celui de la ... juges de paix , administrateurs , officiers municipaux , membres des comités de surveillance , commissaires de police ...
... juge de paix de la situation des biens ; et en cas de dispersion des biens dans différens cantons , pår celui de la ... juges de paix , administrateurs , officiers municipaux , membres des comités de surveillance , commissaires de police ...
Page 330
... juge de paix du canton prononcera la peine et le cas où elle doit être appliquée , le ju- gement sera affiché pendant trois décades aux lieux des séances de la commune . IX . Tout cultivateur sera obligé de faire battre une partie de ...
... juge de paix du canton prononcera la peine et le cas où elle doit être appliquée , le ju- gement sera affiché pendant trois décades aux lieux des séances de la commune . IX . Tout cultivateur sera obligé de faire battre une partie de ...
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