La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8Chez Desenne, 1794 - France |
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Juges : Ragmey , de Liége ; Foucault ; Verteuil , maire ; Bravet ; Barbier , de l'Orient ; Harny ; Garnier ; Launay ; Paillet , professeur de rhétorique à Châlons ; Laporte , membre de la commission militaire à Tours ;.
Juges : Ragmey , de Liége ; Foucault ; Verteuil , maire ; Bravet ; Barbier , de l'Orient ; Harny ; Garnier ; Launay ; Paillet , professeur de rhétorique à Châlons ; Laporte , membre de la commission militaire à Tours ;.
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... et.s il s'élève des difficultés sur l'estimation de ces frais , elles seront tcrminées en dernier ressort , par des arbitres qui seront choisis par les parties , ou nommés par le juge de paix de la situation des biens ; et en cas de ...
... et.s il s'élève des difficultés sur l'estimation de ces frais , elles seront tcrminées en dernier ressort , par des arbitres qui seront choisis par les parties , ou nommés par le juge de paix de la situation des biens ; et en cas de ...
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Le juge de paix du canton prononccra la peine et le cas où elle doit êire appliquée , le jugement sera affiché pendant trois décades aux lieux des séances de la commune . IX . Tout cultivateur sera obligé de faire battre une partie de ...
Le juge de paix du canton prononccra la peine et le cas où elle doit êire appliquée , le jugement sera affiché pendant trois décades aux lieux des séances de la commune . IX . Tout cultivateur sera obligé de faire battre une partie de ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8 |
| Publisher | Chez Desenne, 1794 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |