La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8Chez Desenne, 1794 - France |
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V. Le jour consacré au soulagement du malheur par le décret sur les fêtes nationales et décadaires , il y aura dans chaque chef lieu de district une cérémonie civique , dans laquelle les agriculieurs et les ártisans vieillards ou ...
V. Le jour consacré au soulagement du malheur par le décret sur les fêtes nationales et décadaires , il y aura dans chaque chef lieu de district une cérémonie civique , dans laquelle les agriculieurs et les ártisans vieillards ou ...
Page 206
Le comité de salut public , d'après les dispositions du décret des 26 et 27 germinal , met en séquisition les payeurs des rentes supprimés par le décret du 28 août 1793 ( vioux style , ) pour continuer et achever leurs fonctions aux ...
Le comité de salut public , d'après les dispositions du décret des 26 et 27 germinal , met en séquisition les payeurs des rentes supprimés par le décret du 28 août 1793 ( vioux style , ) pour continuer et achever leurs fonctions aux ...
Page 356
III : L'exécution du présent décret est confiée aux comités révolutionnaires de chaque chef - lieu de district , qui se concerteront avec les comités révolutionnaires des comaunes , où les détenus faisoient leur résidence . IV .
III : L'exécution du présent décret est confiée aux comités révolutionnaires de chaque chef - lieu de district , qui se concerteront avec les comités révolutionnaires des comaunes , où les détenus faisoient leur résidence . IV .
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 8 |
| Publisher | Chez Desenne, 1794 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |