 | France - 1794 - 556 pages
...provisoire , les mimstres, les généraux , les corps constitués , sont placés sous la survcillance du comité de salut public , qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. III. Toute mesure de sureté doit être priie, par le conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...Gouvernement. ART. 1er. Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les...rendra compte tous les huit jours à la Convention. 5. Toute mesure de sûreté doit cire prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. a. Le conseil executif provisoire , les ministres, les généraux, les corps...rendra compte tous les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...Gouvernement. . ART. I ". Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. a. Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les...du comité de salut public , qui en rendra compte ttfus les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...Le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Art. II. Le conseil exécutif, les ministres , les généraux , les corps constitués...sous la surveillance du comité •de salut public. Art. III. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Art. IV. Toute violation... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...conférée à la Convention et au comité de salut public. » Le conseil exécutif, » disait le décret, les ministres, les généraux, »les corps constitués,...»rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se changeait en autorité suprême , parce que... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 488 pages
...déclare que « le gouvernement pro» visoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres , »...» la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se», ront nommés par elle. sur la présentation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...déclare que « le gouvernement pro» visoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, »...» la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se» ront nommés par elle sur la présentation... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...Art. i". Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. » Art. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres ,...compte, tous les huit jours , à la convention. » Art. 5. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation... | |
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Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
