Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les grosses réparations aux édifices communaux, sauf l'exécution des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; « 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 227
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1904
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...dépense des enfants trouvés et Abandonnés; 1 6° Les grosses réparations aux édifices communaux , ^uf l'exécution des' lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés aux culles; 17" La clôture des cimetières, leur entretien et tîeur translation dans les cas déterminés...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837 - 396 pages
...assigné à la commune, conformément aux lois, dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés; 16° Les grosses réparations aux édifices communaux,...d'administration publique; 18° Les frais des plans d'alignement; >ç)° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour le» coramunes où ils...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...assigné à la commune, conformément aux lois , dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés ; 16° Les grosses réparations aux édifices communaux,...et leur translation dans les cas déterminés par îes lois et règlements d'administration publique; • 1 8° Les frais des plans d'alignements ; 19°...
Full view - About this book

Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés; ie° Les grosses réparations aux édifice» communaux, sauf l'exécution des lois spéciales concernant...bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte ; 1 7° La clôture des cimetières , leur entretien et leur translation dans les cas déterminés...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, Volume 20

Europe - 1838 - 1114 pages
...consacres au culte ; 17° La clôture des cimetières, leur cnlirlicn et leur translation , dans Ircas déterminés par les lois et règlements d'administration publique ; 18" Les frais des plans d'aligné meurs ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les commune où ils...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...assigné a la commune, conformément aux lois , dans la dépense des enfans trouvés et abandonnés; 10° les grosses réparations aux édifices communaux ,...sauf l'exécution des lois spéciales concernant les bâlimens militaires et les édifices consacrés aux cultes; 17° la clôture des cimetières, leur...
Full view - About this book

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...abandonnés; 16'Les grosses réparations aux édifices communaux , sauf l'exécution des lois spéciale» concernant les bâtiments militaires et les édifices...règlements d'administration publique; 18° Les frais de: plans d'alignement; 19° Les frais et dépenses des conseils de* prud'hommes , pour le» commîmes...
Full view - About this book

Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...assigné à la commune, conformément aux lois. dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés ; « 16° Les grosses réparations aux édifices communaux,...publique; « 18° Les frais des plans d'alignements; <i 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les...
Full view - About this book

Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...approuvées; Les dépenses de la garde nationale , telles qu'elles sont déterminées par les lois; La clôture des cimetières , leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par la loi (3). Deuxième classe : — Dépenses qui intéressent l'existence morale de la commune ; ce...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...assigné à la commune, conformément aux lois, dans la dépense des enfants trouvés et abandonnés ; n." Les grosses réparations aux édifices communaux,...bâtiments militaires et les édifices consacrés aui cultes ; 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF