 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...population') • ; : 5° Les frais des registres de l'état civil et la portion'de* tablesMéoenhaics à ia charge des communes ; , ''! 6° Le traitement du receveur...préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception J l>" •:•• \\ 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ;... | |
 | 1837 - 396 pages
...la population ; 5° Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales a la charge des communes; 6" Le traitement du receveur...et les frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les Iqis; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires... | |
 | Paris (France) - 1837 - 620 pages
...¡ gislrcs de l'élat civil, le traitement du re: ¡ ceveiir municipal, du préposé de 1 octroi, \ le traitement des gardes des bois de la | commune et des gardes champêtres. ! La chambre continue à voter sur les paragraphes de lanicio 5o. Eue approuve comme dépenses obligatoires... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...Les frais de recensement de la population; 5° Les frais des registres de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes ;...et les frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6e Le traitement du receveur municipal, du préposé...et les frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...frais de recensement de la population ; s° Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes ;...préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception ; 1° Lie traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; s" Le traitement... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...frais de recensement de la population ; 5° Les frais de registres de l'élal civil , Cl la portion des tables décennales à la charge des communes;...traitement du receveur municipal, du préposé en cbcf de l'octroi, et les frais clé perception ; 7° Le traitement dos^ardes des bois do la commune... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...Les frais de recensement de la population; 5" Les frais de registres de l'élat civil , et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6" Le traitement du receveur municipal, du preñóse en chef de l'octroi, et les frais de perception ; 7° Le traitement des gardes des bois de... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...frais de registres de l'état ci-, \U , et la portion des tables décennales à la charge des commuucs; 6° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, cl les frais de perception ; 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...frais de recensement de la population ; 5° Les frais des registres de l'état civil , et la portion des tables décennales à la charge des communes ;...et les frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires... | |
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... le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception; 7° le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8°... 
