 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1872 - 824 pages
...secs à gaz ne pourront plus être posés « chez les consommateurs de gaz courant. « Ant. 2. — L'Inspecteur général, directeur des travaux de Paris,...est chargé de « l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs « de la Préfecture, et dont ampliaiion sera... | |
 | Paris (France) - 1887 - 172 pages
...historiques fera fonctions de secrétaire. ART. 4. — L'inspecteur général des Ponts et chaussées, directeur des Travaux de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée en triple expédition à la direction des Finances. Fait à Paris, le... | |
 | Eugène Belgrand - Aqueducts - 1887 - 442 pages
...qui sont contraires au présent arrêté. ART. 5. — L'Inspecteur général des ponts et chaussées, Directeur des Travaux de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, etc Fait à Paris, le 2 juillet 1879. F. HEROLD. Arrêté préfectoral modifiant les dimensions réduites... | |
 | Joseph Claudel - Engineering - 1892 - 1056 pages
...en grès ou en fonte pour l'écoulement de leurs eaux. ART. 4. L'inspecteur des ponts et chaussées, directeur des travaux de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise : •1° A M. le ministre de l'intérieur; 2" A M. le préfet de police;... | |
 | F. Hérard - 1894 - 480 pages
...électrique de son réseau, de manière que toutes les parties en soient visitées au moins uqe fois par an. Le permissionnaire avisera préalablement...est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil de.« actes administratifs. Signé : POUBELLE. INSTRUCTIONS AUX MAIRES... | |
 | Henri Maréchal - Electric lighting, Incandescent - 1894 - 528 pages
...électrique de son réseau, de manière que toutes les parties en soient visitées au moins une fois par an. Le permissionnaire avisera préalablement...qui devra être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 L'Inspecteur Général, Directeur des Travaux de Paris, est chargé de l'exécution du présent... | |
 | E. Hospitalier - Electric engineering - 1895 - 390 pages
...électrique de son réseau, de manière que toutes les parties en soient visitées au moins une fois par an. Le permissionnaire avisera préalablement...Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs. PRÉFECTURE DE POLICE ORDONNANCE du i7 avril... | |
 | A. Monmerqué - Electric power - 1896 - 550 pages
...électrique de son réseau, de manière que toutes les parties en soient visitées au moins une fois par an. Le permissionnaire avisera préalablement...est chargé •de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs. Fait à Paris, le 30 juillet 1891. POUBELLE.... | |
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... fois par an. Le permissionnaire avisera préalablement l'Administration des époques •choisies pour les différentes opérations. Les résultats des vérifications seront consignés sur un registre dont le modèle devra être soumis à l'Administration... 