 Les belligérants sont tenus de respecter les droits souverains des Puissances neutres et de s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur neutralité.  Le sort de l'Empire ottoman - Page 86by Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam, André Nicolayévitch Mandelstam - 1917 - 631 pagesFull view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : • AirfrcLE PREMIER. Les belligérants sont tenus de respecter les droits souverains des Puissances neutres (i) Cette Convention qui, d'après l'Acte final, porte la date du 18 octobre 1907, a pu être signée... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. Les belligérants sont tenus de respecter les droits...s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de toas actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - Arbitration (International law) - 1907 - 162 pages
...forme, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. — Les belligérants sont ternie de respecter les droits souverains des Puissances...s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur... | |
 | Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...namely : (Here follow names of Plenipotentiaries) LES DROITS ET DEVOIRS DES NEUTRES LA GUERRE MARITIME ARTICLE I Les belligérants sont tenus de respecter...s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 494 pages
...déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE i Les belligérants sont tenus de respecter...s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Arbitration (International law) - 1908 - 164 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : — • AKTICLE 1. Les belligérants sont tenus de respecter les droits...s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à •... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...distinction ne se comprend pas pour le devoir du belligérant qui est le même partout. " A ETIOLE 1. " Les belligérants sont tenus de respecter les droits...s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 490 pages
...and due form, have agreed upon venus des dispositions suivantes: the following provisions: ARTICLE 1 Les belligérants sont tenus de respecter les droits...s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur... | |
 | Alexander Pearce Higgins - International Peace Conference - 1909 - 672 pages
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : — ART. 1. Les belligérants sont tenus de respecter les droits...s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur... | |
 | Naval War College (U.S.) - International law - 1909 - 264 pages
...be set up by a belligerent on neutral territory or on a vessel in neutral waters. ARTICLE PREMIER. Les belligérants sont tenus de respecter les droits...s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les tolèreraient un manquement à leur... | |
| |
