Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 16Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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adopté Adresse amendemens amendement Août dernier Assignats avoient Brest ci-devant Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Comité des Rapports Comité Militaire Commissaires Cour Martiale cret Curé d'Evaux DAUCHY Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député Directoire de District Directoire du Département discussion Electeurs étoient étoit F. P. N. ANTHOINE Foin Saint-Jacques Garde Nationale GILLET grade Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juges l'article l'As l'Assem L'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour lecture d'une lettre lesdits lieu à délibérer liquidation Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois Motion Nancy Nation Officiers Municipaux Parc de Versailles Port-au-Prince portant pourront présent Décret Proclamation projet de Décret proposé un projet question préalable Régiment relatif Religieux renvoyée au Comité rue du Foin Saint-Lô Secrétaires Septembre 1790 seront sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans tion Tonneins toyens Trésor public ככ כל