Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 16

accordé Administrateurs adopté Adresse amendement annoncé Août arrêté articles auront avoit ayant charge ci-devant Citoyens colonne Comité de Constitution Comité des Finances commencé Commissaires compte Conseil Corps cours déclare délai délibérer demandé Département dépenses Député dernier différens Directoire discussion District donner ensuite entendu établi étoit fixé forme fût Garde Nationale général grade heures jour Juges Jurés jusqu'à l'article l'Assemblée Nationale l'ordre du jour lecture lettre levé lieu liquidation maisons Marine Membre a proposé Membre du Comité ment Militaire Ministre mis aux voix mois Motion Municipalité Nancy Nation nécessaires nommés nouvelle observé Officiers ordonné ordres paiement places portant pourront premier présent Président Procès-verbal Proclamation projet de Décret prononcé public publique question préalable rapport Rapporteur Régiment règles relatif Religieux remplacement rendu renvoyé réunis s'il Séance second Secrétaires semblée Septembre sera seront service seulement sieur Signé somme suit suivans suivant termes tion titre traitement Tribunaux Ville