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" ... le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat, la règle de ses devoirs, le législateur, l'objet... "
La Revue latine - Page 145
edited by - 1904
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - Democracy - 1793 - 162 pages
...avilir par la tyrannie, aiiu que le Peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté , de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission, En conséquence il proclame , en présence de l'Être suprême, la déclaration des droits de l'homme...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie , afin que le peuple ait toujours devant les jeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le magistrat...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. « En conséquence , il proclame , en présence de l'Etre«upréme, la déclaration des droits de l'homme...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. — En conséquence, il proclame en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat,...ses devoirs ; le législateur, lobjet de sa mission. En conséquence, il proclame , en présence de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 22

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'EtreSuprême, la déclaration suivante des droits de...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825 - 416 pages
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...laissent jamais opprimer et avilir parla tyranme ; afin que le peuple ait toujours devant les veux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat...règle de ses devoirs , le législateur l'objet de sa m1ss1on. En conséquence , il proclame en presence de l'Etre suprême , la declarat1on . Ioi îuillet...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; » afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa » liberté et de son bonheur , le...devoirs , » le législateur l'objet de sa mission. » En conséquence, la convention nationale proclame, à la face i> de l'univers et sous les yeux du...
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