“Le” droit civil français: suivant l'ordre du Code, ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquêts actes actions aliéner arrérages autorisée avant le mariage bilier célébration du mariage censé charge chose clause Code civil Code de commerce commerce commun communauté légale conquêt Conseil d'état conséquence contraire contrat de mariage contre-lettre conventions matrimoniales Coutume de Bretagne créanciers d'aliéner déclaration Delvincourt dettes dissolution du mariage doit donataire donateur donation donner Duparc-Poullain échue enfans entrer en communauté exclus exemple femme fraude fruits futurs héritage héritiers immeubles acquis immobilière indivis intérêts jugement l'ancienne jurisprudence l'empire du Code l'époux l'héritage l'immeuble l'obligation l'un des conjoints l'un des époux l'usufruit mari seul meubles mobilier moitié munauté nauté nécessaire notaire nue propriété nullité obligation naturelle obligations parens payer pendant le mariage père et mère personne personnels portion Pothier présomption principe propres propriétaire propriété raison régime dotal règle remploi renoncer rente viagère rescision riage s'il serait somme soulte stipulation subrogation suprà tems tiers tion titre usufruit valable validité vendu vente