 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eu* , et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. S. Ai. l'empereur des Français ' a nommé à cet cll'ct, pour son plénipotentiaire,... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...respectivement échangées le A février i846 , et dont la teneur suit : TRAITE. yoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'Ernpere'jr des Français a nommé à cet efTet, pour son plénipotentiaire,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...la Belgique et la France (1). Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'empereur des Français, également animés du désir de resserrer les liens...améliorer et étendre les relations commerciales (I) Annales parlementaires, session de 1860-1861. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Expose des motifs et... | |
 | Algeria - 1858 - 432 pages
...hases stables lus rappoits de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux pays, et ont, en conséquence,... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...dont la teneur suit, sera publié partoutoù besoin sera et inséré au Bulletin des lois. TBÀÏTiL Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté...et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à bët ëflfet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
..... ,:.. Traité.^. . • Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés...respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...Bulletin des lois. TRAITÉ. .Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Heine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés...et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...Français et Sa Majesté la Reine d Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animé du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent...améliorer et étendre les relations commerciales entre leur États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet efl'et, et on nommé pour leurs plénipotentiaires,... | |
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Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs... 
