 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...plénipotentiaires , assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris , ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions , dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...plénipotentiaires , assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire...internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie ,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se... | |
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Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant... 
