Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires : suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièce et documents proposés comme exemples, Volume 2, Page 1

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F.A. Brockhaus, 1866 - Diplomacy
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Page 143 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 108 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la...
Page 163 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 155 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 83 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent: Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables lorsque, par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Page 147 - Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs...
Page 144 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte , et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations trop long-temps agitées que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient , seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Page 143 - ... mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Page 166 - Hanovre, sa majesté le roi d'Italie, son altesse royale le grand-duc d'Oldenbourg, son excellence le président de la république du Pérou, sa majesté le roi de Portugal et des Algarves, sa majesté le roi de Prusse, sa majesté l'empereur de...
Page 158 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.

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