| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets; 2° Du produitdes biens, rentes et fondations qu'elles ont été ou...être par nous autorisées à accepter; 3° Du produit des biens et rentes celés au domaine, dont nous les avons autorisées ou dont nous les autoriserions... | |
| France - Law - 1811 - 840 pages
...rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets...Du produit des biens, rentes et fondations qu'elles gnt été ou pourront être par nous autorisées à accepter ; 3.° Du produit de biens et rentes celés... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...restitués aux fabriques , des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient été affeetés aux fabriques par nos divers décrets; 2°. Du produit des biens , rentes et fondations qu'ellesont été ou pourront être par nous autorisées à accepter. 3°. Du produit des biens et... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...elles ont été ou pourroient être autorisées à se mettre en possession '°3 a. 56 , 3°. 7o4. — Du produit des biens, rentes et fondations qu'elles ont été ou pourront être autorisées à accepter. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation... | |
| France - Law - 1836 - 462 pages
...confréries, et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets; a" Du produit des biens, rentes et fondations qu'elles...être par nous autorisées à accepter; 3° Du produit des biens et rentes celés au domaine, dont nous les avons autorisées ou dont nous les autoriserions... | |
| Paris (France) - 1834 - 650 pages
...reve» nus de chaque fabrique se forment.... 3e du produit des biens et rentes » celés au domaine , ou dont nous les avons autorisées , ou dont nous les » autoriserions à se mettre en possession. « Considérant qu'il paroît encore exister des biens et rentes d'origine ecclésiastique ou religieuse,... | |
| 1834 - 648 pages
...nus de chaque fabrique se forment.... 3' du produit des biens et rentes » célé.s au domaine , ou dont nous les avons autorisées , ou dont nous les » autoriserions à se mettre eu possession, u Considérant qu'il paroh. encore exister des biens et rentes d'origine ecclésiastique... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...affectés aux fabriques par nos divers décrets. y. D. du 8 nov. 1810. 2° Du produit des biens, renies et fondations qu'elles ont été ou pourront être, par nous autorisées à accepter; Revenus des fabriques des églises. 3 1 7 3° Du produit des biens et rentes celés au domaine, dont... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...confréries, et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets; a° Du produit des biens, rentes et fondations qu'elles...être par nous autorisées à accepter; 3° Du produit des biens et rentes celés au domaine, dont nous les avons autorisées ou dont nous les autoriserions... | |
| France - 1839 - 570 pages
...rentes restitués aux fabriques, des biens des confrairies , et généraleincut de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par .nos . divers décrets;...des biens, rentes et fondations qu'elles ont. été on pourront être par nous autorisées à accepter ; — 3° Du produit de biens et rentes celés au... | |
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