 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira our les professeurs des cours d'histoire naturelle médicale et matière médicale donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...cliaqne classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépens* totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIH. — (/Irt. 60 de la Convention). 1. Les offices des Etats contractants se transmettent réciproquement... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...doit être divisée. L<J quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Étals contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : ln classe 4" classe . 2" clas?e 5e classe. 3e classe . . . . . 6* classe . • L'Administration suisse... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...-J Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit etre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. Les offices des Etats contractants... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...Ces coefficients sont multipliés par le nombra d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. (Art. 6l de la Convention ). Les Offices des E ta U contractants se transmettent réciproquement... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...classe, 25 unités. 4e classe, 10 unités. 2' 20 5e — 5 3° 15 6e — 3 » Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit en vue de la répartition des frais : lère classe 2? classe 3° classe 4e classe 5e classe 6e classe » L'administration suisse surveillera... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...Ces coefflcients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel...divisée. Le quotient donne le montant de l'unité dp dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offlces des Etats contractants se transmettent... | |
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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
