Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations.... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 287
by Italy - 1881
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...administrativ, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a Heu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...catégories de transport? sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. 5. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. 6. Le décompte général de ces frais a lieu sur 1* base de relevés établis tous les trois ans,...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tanl territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis...
Full view - About this book

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tant territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis...
Full view - About this book

Bulletin de statistique et de législation ..., Volume 31, Issue 2; Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...administration sur la demando d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celte catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tant territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...prévu par l'article 14 ci-après. Sont exempts de tons frais de transit territorial ou maritime la correspondance des administrations postales entre...
Full view - About this book

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport sont réglées de gré à gré entre les administrations...Le décompte général de ces frais a lieu sur la hase de relevés étahlis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement d'exécution...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...l'intérêt, soit sur la demande d'une on de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deax catégories de transports sont réglées de gré à...intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administrj'ion du Pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...à gré entre les administrations intéressées.' après. Sont exempts do tous frais do transit territorial ou maritime la correspondance des administrations...
Full view - About this book

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré a gré entre les administrations intéressées. Les...frais de transit sont à la charge de l'administration pays d'origine. Le décompte général de cas frais a lien sur la base de levés établis tons les...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF