 Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires...  Discours politiques et écrits divers - Page 486by Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - 1879 - 605 pagesFull view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois,...lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. — Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...pour l'exécution des lois. C'est dans ce sens que l'art. 14 de la Charte constitutionnelle porte que* le roi. . .fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. » Quand les ordonnancessont-elles obligatoires? Voy. Lois, sect. n, §... | |
 | 1830 - 400 pages
...emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution des lois, sans pouvoir jamais, ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise BU service de l'état qu'en Terlu d'une... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...d'alliance et de commerce , nomme k tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une~Ioi.... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...contienne. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles - mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troitpe étrangcre ne pourra être... | |
 | 1830 - 628 pages
...la censure puisse être rétablie. L'art. i4 portera que le roi fait des ordonnances et règlemens pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. M. Sappey voudroit que les traités de paix et de guerre fussent soumis... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenserde leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service... | |
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