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de M. LEDRU-ROLLIN, docleur en droit, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'état, membre de la Chambre des Députés, assisté de M. J.-A. LÉVESQUE, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.

AVEC LA COLLABORATION DE MM.

F. NOBLET, avocat à la Cour royale de Paris;

AM. BOULLANGER, avocat à la Cour royale de Paris ;

LIGNIER, avocat à la Cour royale de Paris;

H. BERTIN, avocat à la Cour royale de Paris ;

DUCHOLLET, avocat à la Cour royale de Paris;

X. BENOIT, avocat, auteur du Traité de la dot, etc.;

CH. ROYER, avocat à la Cour royale de Paris;

EV. D'AUVILLIERS, avocat à la Cour royale de Paris;

TEULET, avocat à la Cour royale de Paris,

auteur de différents ouvrages; DELEURIE, avocat à la Cour royale d'Angers;

A. FABRE, avoué à la Cour royale de Paris;

DARBON, docteur en droit, avocat à la

Cour royale de Toulouse ;

AD. BILLEQUIN, avocat à la Cour royale de Paris;

BARNOUVIN, avocat à la Cour royale de Paris;

RÉQUEDAT, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris;

SULPICY, procureur du roi près le tribunal de Coulommiers;

TH. GELLE, ancien magistrat, avocat à la
Cour royale de Paris;
BOUCHER-D'ARGIS, conseiller à la Cour
royale d'Orléans ;

GARNIER DUBOURGNEUF, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice;

MANIEZ, conseiller à la Cour royale de Bastia ;

RIEFF, avocat général à la Cour royale de Rouen ;

SOUEF, avocat général à la Cour royale de Montpellier;

MONGIS, substitut du procureur du roi près le tribunal de la Seine; Meynard de FRANC, substitut du procureur du roi près le tribunal de la Seine ;

JOUAUST, président du tribunal civil de Rennes ;

CHASSAN, premier avocat général à la

Cour royale de Rouen, auteur du Traité des délits de la parole, elc.; MAILHER DE CHASSAT, ancien magistrat, avocat à la Cour royale de Paris, auteur des Traités de l'Interprétation, de la Rétroactivité des lois, et des Statuts.

IMPRIMERIE DE GUIRAUDET ET CH. JOUAUST, 315, rue Saint-Honoré.

RECUEIL LE PLUS COMPLET

DE LA

JURISPRUDENCE FRANÇAISE,

PAR

LEDRU-ROLLIN,

DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION ET AU CONSEIL D'ÉTAT
MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS,

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PUBLIÉ PAR F.-F. PATRIS,
PROPRIÉTAIRE DU JOURNAL.

BUREAUX, RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, 7.

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