| France assemblée nat - 1791 - 506 pages
...nationale vous requiert en vertu de la consti1ution françoise, titre 3 chapitre 2 , section 3 article 2 , de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois , à compter de ce jour , faine de quoi et après l'expiration dudit délai , vous serez censé avoip abdique votre droit éventuel... | |
| 1791 - 940 pages
...Nationale TOUS requiert en vertu de la Constitution Françoise , Tit. III. Ch. II. Sect. III. Art.II. de rentrer dans le Royaume dans le délai de deux mois , à comp ter de ce jour ; faute de quoi , et après l'expiration dudit délai , vous serez censez avoir... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...vertu de la constitution francaise , titre 3 » chapitre 2 section 3 nombre 2 , de rentrer » dansle royaume , dans le délai de deux mois » » à compter de ce jour ; faute de quoi, et àl'ex» piration dudit délai , vous serez censé avoir » abdiqué votre droit éventuel à la... | |
| Jacques Barthélemy Salgues - France - 1814 - 684 pages
...vous requiert, M en vertu de la constitution française, titre M ni, chapitre n, section m, article n, de » rentrer dans le royaume dans le délai de »...deux mois, à compter de ce jour; faute de » quoi , et après l'expiration dudit délai , vous » perdrez votre droit éventuel à la régence ». La... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...requiert , en vertu de la Constitution française , titre III , chapitre II , section III , article 2 , de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois à compter de ce jour , faute de quoi et après l'expiration dudft délai , vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...la Constitution française , titrei IH , chapitre II , section III , article 2 , de rentrer dans fé royaume dans le délai de deux mois à compter de ce jour, faute de quoi et après l'expiration dudit délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence.... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...requiert, en vertu de la Gonsljtution française , titre III , chapitre II , section III , article 2 , de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois à completdé ce jour, faute de quoi, et après l'expiration dudit délai , vous serez censé avoir abdiqué... | |
| France - Law - 1834 - 980 pages
...nationale vous requiert, en vertu de la constitution française, titre III , chapitre II, section II, article a, de rentrer dans le royaume dans le délai...de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi et âpre.: l'expiration dudit délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...vous requiert , en vertu de la constitution française , titre 5 .chapitre 2 , section 3 , nombre 2 , de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois , à compter de ce jour ; faute de quoi , et après l'expiration dudit délai , vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...vous requiert , en vertu de la constitution française , titre 3 , chapitre 2 , section 3 , nombre 2 , de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois , à compter /le ce jour ; faute de quoi , et après l'expiration dudit délai , vous serez censé avoir... | |
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