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" ... janvier 1791, aux acquéreurs des domaines nationaux, pour jouir des facultés accordées pour leur... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 480
1791
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 13

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
...mai 1751, fixé par l'article z de la loi du 17 novembre 1790 , & l'article S de la loi du y janvier 1791 , aux acquéreurs des domaines nationaux , pour jouir des facultés accordées pour leur paiement par l'article f du titre III du décret du 14 mai 1790, fera prorogé jufqu'au premier...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...décrète que le terme du 1er janvier 1792 , fixé par le décret du 27 avril 1791 , aux acquéreurs de domaines nationaux , pour jouir des facultés accordées pour leurs paiemens par l'article 5 du titre III du décret du 14 mai |7go , sera prorogé jusqu'au 1er mai 1792, mais seulement pour...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1861
...1791, lixé par l'article 11 de la loi du 17 noTembre 1790 et l'article VIII de la loi du 5 janvier 1791, aux acquéreurs des domaines nationaux, pour jouir des facultés accordées pour leur payement par l'article V du titre III du décret du 14 mai 1790, sera prorogé jusqu'au 1er janvier...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1886
...mai 1791, fixé par l'article 2 du la loi du 17 novembre 1790, et l'anicle 8 de la loi du 5 janvier 1791, aux acquéreurs des domaines nationaux, pour jouir des facultés accordées pour leur payement par l'article 5 du titre III du décret du 14 mai 1790, sera prorogé jusqu'au 1er janvier...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1886
...mai 1791, fixé par l'article 2 de la loi du 17 novembre 1790, et l'article 8 de la loi du 5 janvier 1791, aux acquéreurs des domaines nationaux, pour jouir des facultés accordées pour leur payement par l'article 5 du titre III du décret du 14 mai 1790, sera prorogé jusqu'au 1er janvier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...décrète que le terme du i" janvier 1792, fixé par le décret du 27 avril 1791, aux acquéreurs de domaines nationaux, pour jouir des facultés accordées pour leurs paiemens par l'article 5 du litre III du décret du 14 mai 1790, sera prorogé jusqu'au i" mai 1792, mais seulement pour les...
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