Le miniftre de la guerre, dénoncé la veille relative ment à la détention de quatre foldats du régiment de Rouergue, a écrit à l'affemblée une lettre dans laquelle il dit qu'il eft poffible que la date de la dénonciation foit antérieure à la loi, comme aufli que l'élargiffement_des quatre foldats ait été différé vu l'abfence du commiffaire des guerres. M. Chabot a infifté fur fa dénonciation contre le miniftre; il a lu une pièce du 14 feptembre, d'où il résulte qu'il avoit été enjoint de par le miniftre à un des fousofficiers de fortir de Blois fous 24 heures, à peine d'être réincarcéré; l'assemblée a décrété le renvoi au comite militaire. Séance du jeudi 20. La difcuffion à l'ordre du jour étoit celle fur les émigrans; M. Lequinio à le premier obtenu la parole: il a pofé deux questions: 1°. Doit-on arrêter les émigrations?-2°. Peut-on les empêcher? Il a entrepris de prouver la négative, & a fini par propofer l'envoi de commiffaires pour aller vifiter les frontières. M. Lemontet, qui a parlé le deuxième, a prétendu que l'affemblée ne devoit point faire une loi contre les émigra tions, parce qu'elle feroit néceffairement inutile & impraticable. M. Baignoux, après une difcuffion fur le point de faz voir fi une loi contre les émigrations pouvoit être utile. & s'allier à la conftitution, a conclu à ce que l'affemblée ne prit point de résolution définitive avant les délais fixés par la conftitution, & à ce que le comité militaire préfentat un projet de loi contre les officiers déferteurs. Une pétition de la fociété fraternelle des Jacobins, relative à l'ordre du jour, & foufcrite individuellement, a été ajournée à famedi. M. Frochot, exécuteur teftamentaire de Mirabeau, eft venu annoncer à l'affemblée qu'il étoit mort infolvable, & prier l'affemblée de décréter que les frais de fa pompe funèbre faffent payés par l'état. L'impreffion du difcours de M. Frochot a été ordonnée,& le projet de décret ajourné à huitaine. On a repris l'ordre du jour. M. Briffot eft monté à la tribune; fon difcours a été très-applaudi. Les bates de fes conclufions font, que dans un mois tous les Français émigrés foient tenus de rentrer; que ceux qui ne font pas fonctionnaires, & qui ne rentreroient pas, payeront triple taxe d'impofition; que tout fonctionnaire public en retard de rentrer, fera déchu de tout droit de cité, & que fi les princes français font du nombre, ils feront déchus de toute expectative à l'hérédité du trône. L'envoi qui leur feroit fait de traitemens, feroit déclaré trahifon envers l'état; que les princes, & leurs adhérens, qui attaqueroient la France, feront pourfuivis devant la haute cour nationale. Que nul ne pourra fortir de France fans paffeport. Enfin que l'affemblée fe réferve de prendre des mefures à l'égard des puiffances étrangères, après que le miniftre des affaires étrangères aura fait, d'ici au premier novembre, le rapport de relations à leur égard. · L'affemblée a ordonné l'impreffion du difcours de M Briffot, ainfi que celle du difcours de M. Dumat, qui en demandant la punition des officiers défectionnaires, s'eft élevé contre tout décret prohibit f des émigrations. (La fuite de la difcuffion ajournée à famedi ). Séance du vendredi 21. Un très-grand nombre de pétitions à été renvoyé aux comités : il y en a une de Marié-Jofephine de Brabant, petite-fille du roi de Pologne, qui demande le paiement d'un bon de 100 mille livres, qui lui a été fait par le roi en 1783. L'ordre du jour étoit l'examen des défordres commis par les prêtres réfractaires; MM. le Jofne, Davigneau, Monneron, Coutard, Baërt, &c. &c. ont fuccefivement parlé fur cette matière; les uns propofoient des mefures de rigueur, telles que de raffembler tous les prêtres non affermentés dans chaque chef-lieu de département, de les chaffer du royaume, &c. D'autres demandoient feulement, en reclamant la liberté des opinions, que les adminiftrations fuffent tenues de furveiller l'exécution des loix, &c. (La difcuffion ajournée). Ce 22 octobre 1791, PRUDHOMME membre de la société des indigens, amis de la constitution. Long du Morid de Paris. Chef lieu du Departement Ireuve Communes de 6 au Degre 20 46. Brion Ing? Che du Roi · CARTE DU DÉPARTEMENT Do Long du Word. de lz.de Fir, Bureau des Revolutions de Paris, rue des Marais #r «S! C«N° 30 ET AU DISTRICT DES PETITS-AUGUSTINS. Avec gravures et cartes des départemens de France. TROISIÈME ANNÉE DE LA LIBERTÉ FRANÇAISE, DIXIÈME TRIMESTRE. Les grands ne nous paroissent grands que parce que nous sommes à genoux. Levons-nous. 10-20000 OND PUPARIS-SEUL PRUDHOMME DU 22 AU 29 OCTOBRE 1791. Du pouvoir de la loi fur les émigrations. La loi peut-elle empêcher les émigrations? la loi peut elle punir les émigrations? la loi doit-elle les punir? comment doit-elle les punir? Voilà les points auxquels fe borne la théorie du légiflateur fur cet objet important. La loi peut-elle empêcher les émigrations? Non: une loi durable, une loi conftitutionnelle ne peut pas les empêcher; le contrat focial eft auffi libre que les contrats de No. 120. |