 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si. j après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la' majorité < absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la ? majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est... | |
 | 1892 - 904 pages
...absolue, on recommence le vote. Si, après ce second tour de scrutin, aucun des candidats n'a encore obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et alors le Président est élu à la majorité relative. ART. 9. — On procède ensuite, et séance... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...n'ya qu'un membre à élire, le candidat ayant obtenu plus de la moitié des voix est proclamé élu; si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé, le dimanche suivant, à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de... | |
 | Yonne (France) - 1872 - 602 pages
...8. M. Raveau déclare ne pouvoir accepter les fonctions de secrétaire. Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin. M. Raveau obtient 19 voix; M. Javal, 11. M. Raveau, proclamé secrétaire, maintient la déclaration... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1881 - 310 pages
...voix. Yves Guyot 27 Bourneville 1 Mathé 1 Thorel 1 Bulletins blancs 10 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 75 Ont obtenu : MM. Murat 42 voix. Yves Guyot... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation. Dans ces derniers...scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Les bulletins blancs ne comptent pas... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation. Dans ces derniers...scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. ART. S2. — Le Maire et, à défaut,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation. Dans ces derniers cas, après doux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a...absolue, il est procédé à un troisième tour de scrntin, et ¡'élection a licu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lien à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ART.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...ou présentation (art. 51). — Pour les nominations ou présentations, si aux deux premiers tours aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue , il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, le plus âgé est élu (art.... | |
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Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est... 
