 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...président; M. le président. Il ya un amendement de M. de Larcy tendant au retranchement des mots : « Et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. » M. le baron de Larcy. Messieurs, le but de mon amendement est. facile à saisir : je demande que... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la... | |
 | Albert Ancelle - 1875 - 446 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en na-* ture, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. On comprendra aussi sur la liste les-membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans li commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 500 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...leurs droits électoraux. Seront également inscrits, au\ termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...d'une des quatre contributions dirtctes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résiient pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer...leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...droits électoraux : (seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres de la famille des mêmp* électeurs compris dans la... | |
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La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... 
