 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves , ainsi que les mineurs ,...par des procureurs pris dans l'ordre de la noblesse. \i. 3i XXI. Tous les députés et procureurs fondés seront tenus d'apporter tous les mémoires et... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément , les filles et les veuves , ainsi que les mineurs ,...par des procureurs pris dans l'ordre de la noblesse* • XXI. Tous les députés et procureurs fondés seront tenus d'apporter tous les mémoires et instructions... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...qui n'ont point fait de voeux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves ,. ainsi que les mineurs...par des procureurs pris dans l'ordre de la noblesse. porter tous les mémoires et instructions qui leur auront été remis par leurs commettans , et de... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. 20. Les femmes possédant divisémcnt, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant...veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se l'aire représenter par des procureurs pris dans l'ordre de la uoblt-sse. il. Tous les députés et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...qui n'ont point fait de vœu , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse , pourvu que lèsdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...qui n'ont point fait de vœu , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse , pourvu que lèsdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse , pourvu que lèsdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs,...par des procureurs pris dans l'ordre de la noblesse. XXI. Tous les députés et procureurs fondés seront tenus d'apporter tous les mémoires et instructions... | |
 | Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...divisément, les filles et les veuves.,ainsi que les mineurs, jouissant de la noblesse, pourvu que losdit.es femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par les procureurs pris dans l'ordre de la noblesse. XXt. Tous les députés et procureurs fondés seront... | |
 | H. Castillon d'Aspet - Comminges (France : County) - 1842 - 552 pages
...qui n'ont point fait des vœux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisement , les filles et les veuves , ainsi que les mineurs jouissant...par des procureurs pris dans l'ordre de la noblesse. XXI. Tous les députés et procureurs fondés seront tenus d'apporter tous les mémoires et instructions... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...n'ont point prononcé de vn'ux . dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisenient, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse, pourvu que lesdilcs femmes , filles, veuves ét mineurs possèdent ilr- fiefs . pourront se faire représenter... | |
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Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des procureurs pris dans l'ordre... 
