 | 1789 - 408 pages
...ville, & nommeront des Députés pour te porter aux lieu & jour qui Uur auront été indiqués. ^XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris. n'enverra de Députés particuliers aux Ftats* Généraux, les grandes villes devant en être dédommagées , foit par le plus grand nombre... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...l'Hôtel-de-Ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état dç la ville , dans laquelle assemblée ils rédigeront...aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux états-généraux... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...ces différentes assemblées particulières , formeront h l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état...aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux états-généraux,... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...ces différentes assemblées particulières , formeront à l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état...plaintes et doléances de ladite ville, et nommeront des députes pour le porter aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle autre ville que... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...ces différentes assemblées particulières, formeront à l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état...aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de îléputés particuliers aux Etats-Généraux... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...dans ces différentes assemblées particulières formeront à l'hôtelde-villc, cl sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état...ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront le caKier des plaintes et doléances de ladite ville, et nommeront des députés pour le porter ara lien... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...ces différentes assemblées particulières, formeront à l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état...aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux Etats-Généraux... | |
 | Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...ces différentes assemblées particulières, formeront à l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état...aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux états-généraux,... | |
 | H. Castillon d'Aspet - Comminges (France : County) - 1842 - 552 pages
...ces différentes assemblées particulières , formeront à l'hôlel-de- ville et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état...la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront les cahiers des doléances, et nommeront des députés pour les porter au lieu et jour qui leur auront... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...dans ces différentes assemblées particulières formeront a l'holel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux , l'assemblée du tiers-état...ville , dans laquelle assemblée ils rédigeront le cabier des plaintes et dolésnces de ladite ville , et nommeront des députés pour le porter aux lieu... | |
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Phôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville; dans laquelle assemblée ils rédigeront le cahier des plaintes et doléances de ladite ville, et nommeront des députés pour le porter aux lieu... 
