...relativement aux lieux , à l'état des personnes , aux .établissemens et au commerce desdites Colonies. A- quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , LE Roi étant en son Conseil , a permis et permet auxdits sieurs Commissaires d'appelée dans les assemblées de ladite Commission ,...

...qu'elle se plait à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au i." mai prochain,...

...soit à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois...

...soit à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois...

...opinions. Sa Majesté, disoit-on, » veut y mettre sa force, y chercher son bon» heur, et elle secondera de sa puissance les » efforts de tous ceux qui , dirigés par un véri» table esprit de patriotisme , seront dignes » d'être associés à ses intentions bienfaisantes...

...pourvu aux besoins de ses colonies, les infracteurs de ses lois deviendraient plus inexcusables. . s A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport : le. Roi étant en son conseil , SM a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I ." L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de...

...pourvu aux besoins de ses colonies , les infracteurs de ses lois en deviendroient plus inexcusables. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil, SM a ordonné et ordonne ce qui suit : 1 . L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de Sainte-Lucie,...

...de l'Etat et à l'intention qu'elle a eue par les encouragements qu'elle a donnés à la course; à quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi , étant en son conseil , a défendu et défend à tous capitaines de corsaires de rançonner à l'avenir, en mer, aucun bâtiment...

...requête signée ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartenans...

...bâtimens, au moyen du traitement annuel que lui fait la ville de Marseille, pour son logement ; sur quoi ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE i. Sa Majesté accordela direction de l'Observatoire <îe la marine à Marseille,...