| 1789 - 408 pages
...Députés particuliers aux Ftats* Généraux, les grandes villes devant en être dédommagées , foit par le plus grand nombre de Députés accordé à leur bailliage ou fénéchauffée à raifon de la population defdites villes, foit par l'influence qu'elles feront dans... | |
| Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux états-généraux , les grandes villes devant en être dédommagées ,...dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. XXX. Ceux des officiers municipaux qui ne seront pas du tiers-état, n'auront dans rassemblée qu'ils... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...députés particuliers aux états-généraux, les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le grand nombre de députés accordé à leur bailliage...dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. XXX. Ceux des officiers municipaux qui ne seront pas du tiersétat n'auront dans l'assemblée qu'ils... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...les grandes villes devant en êlre dédommagées, soit par le plus grand nombre de députes accordés à leur bailliage ou sénéchaussée , à raison de...dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. XXX. Ceux des officiers municipaux qui ne seront pas du tiers-étal, n'auront, dans l'assemblée qu'ils... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...indiqués 59. Nulle autre «Ile que celle de Paris n'airerra de députés particuliers aux EtatsGtnéranx, les grandes villes devant en être dédommagées ,...nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénérhaussée, à raison de la population desdites «Ile», soit par l'influence qu'elles seront... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de îléputés particuliers aux Etats-Généraux , les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le plus grand nombre de députés accordés à leur bailliage ou sénéchaussée , à raison de la population desdites villes , soit... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux Etats-Généraux , les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le plus grand nombre de députés accordés à leur bailliage ou sénéchaussée , à raison de la population dcsdites villes, soit par... | |
| Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux états-généraux, les grandes villes devant en être dédommagées,...bailliage ou sénéchaussée , à raison de la population dcsdites villes , •oit par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir sur le choix d« ces députes.... | |
| abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députes particuliers aux Etats-Généraux , les grandes villes devant en être dédommagées ,...députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée, a raison de l> population desdites villes, soit par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...29. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux États - Généraux, les grandes villes devant en être dédommagées,...sénéchaussée, à raison de la population desdites villes, soil par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. 30. Ceux des... | |
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