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" Paris n'enverra de députés particuliers aux étals-généraux, les grandes villes devant en être dédommagées , soit par le plus grand nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée , à raison de la population desdites villes,... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 634
by France, Decrusy - 1822
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 408 pages
...Députés particuliers aux Ftats* Généraux, les grandes villes devant en être dédommagées , foit par le plus grand nombre de Députés accordé à leur bailliage ou fénéchauffée à raifon de la population defdites villes, foit par l'influence qu'elles feront dans...
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Œuvres complètes de M. Necker, Volume 6

Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux états-généraux , les grandes villes devant en être dédommagées ,...dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. XXX. Ceux des officiers municipaux qui ne seront pas du tiers-état, n'auront dans rassemblée qu'ils...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volume 1

François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...députés particuliers aux états-généraux, les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le grand nombre de députés accordé à leur bailliage...dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. XXX. Ceux des officiers municipaux qui ne seront pas du tiersétat n'auront dans l'assemblée qu'ils...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...les grandes villes devant en êlre dédommagées, soit par le plus grand nombre de députes accordés à leur bailliage ou sénéchaussée , à raison de...dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. XXX. Ceux des officiers municipaux qui ne seront pas du tiers-étal, n'auront, dans l'assemblée qu'ils...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...indiqués 59. Nulle autre «Ile que celle de Paris n'airerra de députés particuliers aux EtatsGtnéranx, les grandes villes devant en être dédommagées ,...nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénérhaussée, à raison de la population desdites «Ile», soit par l'influence qu'elles seront...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de îléputés particuliers aux Etats-Généraux , les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le plus grand nombre de députés accordés à leur bailliage ou sénéchaussée , à raison de la population desdites villes , soit...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux Etats-Généraux , les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le plus grand nombre de députés accordés à leur bailliage ou sénéchaussée , à raison de la population dcsdites villes, soit par...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux états-généraux, les grandes villes devant en être dédommagées,...bailliage ou sénéchaussée , à raison de la population dcsdites villes , •oit par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir sur le choix d« ces députes....
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Histoire de France, Volume 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...XXIX. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députes particuliers aux Etats-Généraux , les grandes villes devant en être dédommagées ,...députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée, a raison de l> population desdites villes, soit par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...29. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux États - Généraux, les grandes villes devant en être dédommagées,...sénéchaussée, à raison de la population desdites villes, soil par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. 30. Ceux des...
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