 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...qu'ils foient, qui pourroient s'élever entre les hommes des dits équipages, ou entre quelques uns d'eux et leurs capitaines, ou entre les capitaines de divers bâtiments nationaux, feront terminés par les confuls et vice-confuls refpectifs, foit par un renvoi par devant des to arbitrators,... | |
 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...qu'ils foient, qui pourroient s'élever entre les hommes des dits équipages, ou entre quelques uns d'eux et leurs capitaines, ou entre les capitaines de divers bâtiments nationaux, feront terminés par les confuls et vice-confuls refpectifs, foit par un renvoi par devant des to arbitrators,... | |
 | François Borel - Diplomatic and consular service - 1831 - 292 pages
...requisition et aux frais des Consuls, jusqu'à la plus prochaine occasion de les renvoyer dans leur patrie. Toutes les discussions relatives aux salaires et conditions des engagements des équipages des navires, et tous les différends, de quelque nature qu'ils soient, entre les individus desdits équipages,... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...citoyens des Klats Unis dans les états du roi très chrétien, et notamment toutes les discutions relatives aux salaires et conditions des engagements...tous différends de quelque nature qu'ils soient, qui pourroient s'élever entre les hommes des dits équipages, ou entre quelques uns d'eux, et leurs capitaines,... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...dans lesÉtats-Unis,ou entre les citoyens des États-Unis dans les États du Roi Très-Chrétien , et notamment toutes les discussions relatives aux...d'eux et leurs capitaines, ou entre les capitaines des divers bâtiments nationaux, seront terminés par les consuls et vice-consuls respectifs, soit... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...dans lesÉtats-Unis, ou entre les citoyens des Etats-Unis dans les États du Roi Très-Chrétien , et notamment toutes les discussions relatives aux...différends, de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient s' élever entre les hommes desdits équipages , ou entre quelques-uns d'eux et leurs capitaines, ou... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...dans les États-Unis, on entre les Citoyens des États-Unis dans les États du Roi Très -Chrétien, et notamment toutes les Discussions relatives aux...Bâtiments nationaux, seront terminés par les Consuls et fice- Consuls respectifs, soit par un renvoi par-devant des Arbitres,, soit par un Jugement sommaire,... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...dans les Etats-Unis, on entre les Citoyens des États- Unis dans les États du Roi Très -Chrétien, et notamment toutes les Discussions relatives aux Salaires et Conditions des Engagements des Equipages, des Bâtiments respectifs, et tous Différends de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...citoyens des Etats Unis dans les Etats du Roi très Chrétien, et notamment toutes les discustions relatives aux salaires et conditions des engagements...tous différends de quelque nature qu'ils soient, qui pourroient s'élever entre les hommes des dits équipages, ou entre quelques uns d'eux et leurs capitaines,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 782 pages
...salaires er conditions des engagements des équipages des bâtiments respectifs, et tous différents, de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient s'élever...desdits équipages ou entre quelques-uns d'eux et leur capitaine , ou entre les capitaines de divers bâtiments nationaux , seront terminés par les... | |
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États-Unis dans les États du Roi Très -Chrétien, et notamment toutes les Discussions relatives aux Salaires et Conditions des Engagements des Équipages, des Bâtiments respectifs, et tous Différends de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient... 
