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vellée en 1708 , 1721 & 1723 , ont ordonné que tous les droits de péages, pontonnages, chauffages, appartenans au roi, feroient levés

par

doublement. (Dictionnaire du commerce de Savary.)

Voyez DOMAINE & BARRAGE.

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CHEMINS OBLIQUES. En matiere de perception, on appelle chemins obliques ou détournés, tous ceux qui ne conduisent pas aux bureaux établis pour la levéc des droits.

On a vu au mot bureau, qu'il s'en trouve un grand nombre placé circulairement , autour du royaume & sur les frontieres. Tous sont situés sur les grandes routes , & sur les chemins ordinaires par où doivent passer naturellement les voitures chargées de marchandises.

D'après cet arrangement, l'article 23 du titre 2 de l'ordonnance du mois de février 1687, « dé» fend, sous peine de trois cents livres d'amende, » à tous voituriers qui conduiront des marchan» dises à quatre lieues aux environs des bureaux, » de passer par des chemins détournés & obliques, » encore qu'ils soient porteurs d'acquits , congés » ou passavants. »

Cetre disposition rigoureuse, qui applique la peine prononcée contre la fraude , aux fimples soupçons qu'une route détournée fait naître , ne se justifie que par la nécessité de prévenir des abus d'une extrême facilité.

La défense des chemins obliques , pour tranfporter les vins & autres boissons , & pour les faire entrer dans les villes & lieux sujets aux entrées, a été renouvellée par les articles 2 & 6 de la déclaration du 30 janvier 1714.

Les précautions ont même été portées plus loin encore , par l'ordonnance relative aux droits d'aides , puisqu'elle fixe les heures dans lesquelles les boissons doivent être conduites.

Il est défendu de les faire arriver avant cinq heures du matin , & après huit heures du soir, depuis le premier avril jusqu'au premier octobre, & dans les autres mois, avant' sepe heures du matin , & après cinq heures du soir, le tout à peine de confiscation & de cent livres d'amende.

Les marchands tonneliers & autres qui ont des vins à conduire dans une ville, d'une cave en une autre, sont tenus de ne les rouler que dans les heures fixées suivant l'article 3 du titre 7 des déclarations de la même ordonnance.

CHEVAUCHÉE, s. f. qui veut dire en général , tournée, visite, parce qu'elle se faisoit anciennement à cheval.

Les officiers des élections sont tenus de faire , tous les ans, après la récolte, dans le ressort de leur jurisdiction, des chevauchées , pour y vérifier l'état de chaque nature de récolte en chaque paroisse, pour connoître les accidens qui peuvent y être arrivés, les mortalités des hommes & des beftiaux, les changemens des fermiers, les cottes rentrées, les coties perdues, les taillables surchargés , enfin , toutes les commodités ou incommodites qui peuvent rendre les habitans aisés ou mala aisés.

Il en est parlé dans l'article 4 de l'ordonnance, de François Ier , du 31 juillet 1517 ; dans l’édic de Henri II, du mois de février 1552 ; dans celui de Henri IV, du mois de mars 1600 , & enfin dans le règlement du 8 août 1624, art. 43.

Ces officiers doivent aussi s'informer, dans leurs chevauchées, des exemptions dont jouissent quelques habitans , & voir si elles sont fondées; examiner si l'égalité est observée autant qu'il est possible, dans la répartition de l'impôt sur les contribuables.

S'ils y trouvent de l'excès ou de la modicité, ils doivent prendrs l'avis de trois ou quatre des principaux habitans de la paroisse , ou des paroistes voisines, qui sont les mieux inftruies , & dresser du tout un procès-verbal, qui est rapporté avant de faire le département des impositions ; taxer ceux qui seroient exempts indûment; modérer ou augmenter les cotces , ainsi qu'ils jugeront en lcurs consciences.

Le ressort de l'élection doit être partagé , chaque année, entre tous les officiers , en forte que les mêmes ne puissent pas faire deux années de suite la même chevauchée , & que ceux qui ont des biens-fonds dans les paroilles de ce reffort, ne soient pas chargés d'en faire la visite.

Les officiers du bureau de finances , qu'on appelle trésoriers de France, font aussi leur chevauchée, mais c'est avant la récolte. Ils cirent entre eux les différentes élections de la généralité, & ils y vont visiter les récoltes, pour estimer ce qu'on peut en attendre, c'est-à-dire, pleine année deux tiers d'année , demi-année , quart d'année. Ils constatent aussi

les accidens qui ont pu arriver en chaque élection, par procès-verbaux, qu'ils rapportent au bureau des finances ; lorsque tous ces procès-verbaux de chevauchée sont réunis, on les adresse à M. le contrôleur-général.

Voyez Taille.

CHEVAUCHÉE ; ( droit de ) c'eroit une contribution qui fe payoit pour tenir lieu des chevaux & des charrois qui étoient dûs pour le passage du roi. L'ordonnance de S. Louis, du mois de décembre 1254, porte, article 37, « que nul en » sa terre ne prenne cheval contre la volonté » du maître , fi ce n'est pour le service du roi;

CHEVAL, CHEVAUX ; la sortie en est prohibée par l'article 3 du titre 3 de l'ordonnance de 1687 , dans tout le royaume, excepté en Dauphiné, province qui eft autorisée à faire ce commerce avec la Savoie , par arrêt du 3 juin 1749.

Voyez. PROHIBITIONS A LA SORTIE.

ne

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» & en ce cas il veut que les baillifs , prévôts de mots ? Au reste, on auroit pu prendre plus ou
» ou maires , où ceux qui feront en leurs lieux, moins de dix chiffres , & ce n'est pas précisément
» prennent des chevaux à loyer ; que li ces che- dans cette idée que consiste le mérite de l'inven-
» vaux ne suffisent pas pour faire le service , les tion, quoique le nombre de dix chiffres soit assez
» baillifs , prévôrs & autres dessus nommés , commode ; ce mérite eft d'avoir su varier la va-
» prennent pas les chevaux des marchands, ni

leur d'un chiffre , par la place qu'on lui donne ,
» des pauvres gens, mais seulement les chevaux & d'avoir trouvé le zéro pour augmenter la va
» des fiches , s'ils peuvent suffire.

leur d'un chiffre, d'une centaine, d'un mille, &c. &c.

» L'article 38 défend que, pour le service du On distingue trois sortes de chiffres ; le chiffre

» roi, ni pour autre, nul prenne chevaux de arabe , dont il vient d'être question.

» sainte église , si ce n'est de l'espéciai mande- Le chiffre romain , parce qu'il est composé de

» ment du roi ; que les baillifs, ni autres, ne quelques lettres majufcules de l'alphabet romain.

» prennent des chevaux forts tant comme métier Enfin, le chiffre françois, ainsi nommé, parce

» sera , & que ceux qui seront pris ne soient qu'il a été inventé en France, & qu'il n'y a

» point relâchés par argent; ce qui sera gardé, guere que dans ce royaume où l'on s'en sert,

» est-il dit , sauf nos services, nos devoirs & nos On l'appelle communément chiffre de finance,

» droits, & aussi les autrui. »

parce qu'on l'emploie dans tous les comptes qui

doivent passer à la chambre des comptes, où l'on

CHIARVATAR, f. m. par lequel on désigne

par lequel on désigne n'emploie jamais de chiffres arabes.

en quelques lieux de Perse, suivant Savary, & Les chiffres de finance sont composés de fix

particuliérement à Bender , à Congo , ports de figures empruntées en partie de l'écriture cou-

la mer Persique, ce qu'on nomme en France un rante , & des caracteres romains , & en partie

douannier un barrager , qui veut dire commis de

imaginées par l'inventeur.

barriere.

Ces six caracteres sont:j, b, x, 1, c, m.

Le chiarvatar est chargé de la levée des droits L'j consonne signifie un ; le b, cinq; l’x, dix;

sur les marchandises qui arrivent , & ce droit l'l , cinquante ; le c, cent; la derniere figure m,

eft proportionné au poids.

mille.

Ce chiffre de compte n'est proprement qu'une

CHIFFRES, f. m. figure dont on se sert pour imitation du chiffre romain , & par la figure, &

désigner les nombres. Chaque peuple à cu fa ma- par la combinaison & l'arrangement des carac-

niere particuliere de calculer , & s'est servi de teres ; les uns mis devant ou derriere , augmenteng

caracteres différens.

ou diminuent leur valeur, d'une centaine , d'une

Aujourd'hui les seuls chiffres qui soient d'un dixaine, ou d'une unité.

usage commun, du moins en Europe , se réduisent On doit ajouter ici trois remarques sur le

à ceux qu'on appelle arabes , au nombre de neuf, chiffre françois. 1°. Que lorsqu'il y a plufieurs

non compris le zéro. Ce dernier s'est appellé, unités de fuite , la derniere feule eft exprimée

pendant quelque tems cyphra, chiffre, en sorte que par l'j consonne, & que les autres unités font

ce nom lui étoit particulier. On donne actuelle- rendues par des i voyelles, comme on peut le

ment le nom de chiffre, à tous les caracteres ler-

remarquer dans la table ci-jointe. On l'a crue

vant à exprimer les nombres, & même quelques nécessaire pour faciliter l'intelligence de ce qu'on

écrivains refusent le nom de chiffre au zéro, parce vient de dire sur une matiere aussi abstraite, dans

qu'il n'exprime point de nombre, mais sert seu- laquelle les yeux failiffent mieux que la pensée &

lement à en changer la valeur.

la réliexion ne peuvent comprendre.

On doit regarder l'invention des chiffres 2o. Que quatre-vingt & les deux dixaines

comme une des plus utiles , & qui fait le plus suivantes, jusqu'à cent, se marquent par les ca-

d'honneur à l'esprit humain ; elle est digne d'être racteres suivans, iiijxx , iiijxxj, iiijxxij, iiijxxiij.

mise à côté de l'invention des lettres de l'al- 3o. Qu'a l'égard du c, qui exprime le ceni,

phabet. N'est-ce pas une chose admirable que de il se place un peu au-dessus des autres caracteres

pouvoir, avec un petit nombre de caracteres , qui marquent le nombre; de cette façon , ij',

exprimer toutes sortes de nombres & toutes sortes iij, bc, bijo, &c.

TABLE DES DIFFÉRENS CHIFFRES.

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un.

deux.

trois.

1.

2.

3.

I.

II.

III.

Explication

de la valeur.

Des chiffres communs ,

Des chiffres romains,

Des chiffres françois ,

ou de finance.

ou arabes.

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iiij. b ou v. bj ou vj. bij ou vij. biij ou viij. ix ou viiij.

X.

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8. 9° 10. II. 12.

xj.

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xii xiiij.

xb. abj. xbij.

xbiij. xbiiij ou xix.

19.

XX.

20. 3.0. 40. 5o. si. 52. 53 54.

quatre.
cinq.

fix.
sept.
huit.
neuf.
dix.
onze.
douze.

treize. quatorze. quinze.

seize. dix-sept. dix-huit. dix-neuf.

vingt. trente. quarante. cinquante. cinquante-un. cinquante-deux. cinquante-trois. cinquante-quatre. cinquante-cinq.

cinquante-fix. cinquante-sept. cinquante-huit. cinquante-neuf.

soixante. soixante-cinq. soixante-dix.

quatre-vingt. quatre-vingt-deux. quatre-vingt-trois. quatre-vingt-quatre. quatre-vingt-cinq.

quatre-vingt-fix. quatre-vingt-sepe. quatre-vingt-dix. quatre-vingt-onze. quatre-vingc-douze. quatre-vingt-treize. quatre-vingt-quatorze. quatre-vingt-quinze.

quatre-vingt-seize. quatre-vingt-dix-sept. quatre-vingt-dix-huit. quatre-vingt-dix-neuf.

cent. deux cents.

trois cents. quatre cents. cinq cents. fix cents. sept cents.

. 56. 57. 58. 59.

IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
XIII.
XIV.
XV.
XVI.
XVII.
XVIII.
XIX.
XX.
XXX.
LX
L.
LI.
LII.
LIII.
LIV.
LV.
LVI.
LVII.
LVIII.
LIX.
LX.
LXV.
LXX.
LXXX.
LXXXII.
LXXXIII.
LXXXIV.
LXXXV.
LXXXVI.

LXXXVII.
LXXXX ou XC.
LXXXXI ou XCI.
LXXXXII ou XCII.
LXXXXIII ou XCIII.
LXXXXIV ou XCIV.

LXXXXV ou XCV. LXXXXVI ou XCVI. LXXXXVII ou XCVII. LXXXXVIII ou XCVIII. LXXXXIX ou XCIX.

C.
CC.

CCC.
CCCC ou CD.

Doubl.
DC ou loc.
DCC ou IOCC.

60. 65. 70. 80. 82. 83.

XXX.
XXXX ou xl.

1.
1;.
lij.
liij.
liiij.
1b.
lbj.
Ibij.
Ibiij.
lix.
lx.
1xb.

Ixx.
1xxx ou jijxx.
Ixxxij ou iiijxxij.
Ixxxiij ou iiijxxiij.
lxxxiiij ou iiijxxiiij.

1xxxb ou iiijxxb. Ixxxbj ou iiijxxbj. lxxxbij ou jijxxbij.

Ixxxx ou iiijxxx. Іxxxxj ou iiijxxxј. 1xxxxij ou iiijxxxij. 1xxxxiij ou iiijxxxii lxxxxiiij ou iiijxxxiiii. .

1xxxxb ou jiijxxxb. 1xxxxbj ou iiijxxxbj. 1xxxxbij ou iiijxxxbij. 1xxxxbiij ou iiijxxxbiij. 1xxxxbiiij ou jiijxxxbx.

84.

85. 86. 87. 90. 91. 92. 93. 94. 95. 96. 97. 98. 99. 100. 200. 300. 400. goo. 600. 700.

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&

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CIDRE , liqueur faite du jus de différentes / sans distinction, & sur le poiré, à mesure de l'enespèces de pommes , appellées pommes à cidre ; tonnement , suivant la contenance effective des on joindra ici le poiré, qui est tiré de même, vaisseaux qui le renfermeroient. de l'expression de certaines poires sur un preffoir. Ce règlement ordonne en même tems , que ceux Ces deux boissons sont sujettes aux droits qui ont des pressoirs à faire cidre ou poiré,

& d'aides comme le vin ; mais leur quotité est dif- qui en ont fait brasser dans la ville & les faux. férente. En général , le cidre ne paie que la bourgs , seront tenus de faire , ayant le brassage, moitié des droits qui sont imposés sur le vin , au bureau général des aides

une déclaration, & le poiré, la moitié de ceux que doit le cidre. & de souffrir la visite & la marque des commis.

C'est sur ce pied que font fixés les droits de Il défend aussi d'enlever les cidres & poirés fabric la subvention simple, de la subvention par dou- qués , ou d'en disposer , avant que les futailles blement, des inspecteurs aux boissons , d'augmen- aient été démarquées ; ainsi que d'en vendre tation , & quelques autres droits d'entrée, tant

en barils, contenant moins qu'un quart de muid, à Rouen , que dans plusieurs autres villes de à peine de confiscation des boissons, & des prefa Normandie & de Picardie ; & où il se fabrique soirs & ustensiles seryans à leur fabrication , le plus de cidre. On ne parle pas de la Bretagne, en outre de cent livres d'amende , qui ne peut parce que les aides, proprement dites , n'y font

être modérée par les juges. Et comme la pero pas établies. Voyez DEVOIRS.

ception des droits d'entrée n'ayoit lieu que pene Suivant l'article 2 du titre des droits sur le dant les fix mois de l'année , qui commencent cidre & le poiré, de l'ordonnance de 1680 , les avec le mois de septembre, pour finir avec cefruits servans à faire ces boissons étoient sujets, à lui de février ; la perception au brallage , les leur entrée à Paris, aux mêmes droits que le cidre déclarations & les exercices ne fe font non plus & le poiré même, dans la proportion de trois que pendant les mêmes six mois. Tous les fruits, muids de fruits pour un muid de boisson ; & ces qui sont amenés après ce tems dans le reste de fruits n'arrivoient que depuis le premier feptem- l'année , sont censés fruits comestibles ; parce bre jusqu'au premier de mars.

que ceux qui sont destinés à faire des boissons, Mais comme il s'élevoit de fréquentes contes- ne peuvent se garder aussi long-tems. tations entre les redevables & les commis du Le titre 3 des droits de gros , de l'ordonnance fermier , soit sur l'évaluation des fruits , soit des aides , du mois de juin 1680 , les déclarasur leur nature , lorsquils étoient déclarés fruits tions du mois de septembre 1684, & 4 mai 1688, à couteau , ou bons à manger , qualité qui les qui servent de loi pour la perception du gros affranchit de droits ; l'arrêt du conseil du 17 manquant, ou du trop bu sur le vin , ne font décembre 1726, revêtu de lettres-patentes , en- aucune mention du cidre & du poiré. La raison registrées le 31 janvier 1727 , ordonna que

de ce filence eft, qu'à cette époque, on n'avoit les fruits n'acquitteroient plus de droits aux en- point encore pris le parti de faire des plantations trées de Paris & des fauxbourgs , qu'ils seroient de pommiers & de poiriers, dans les généralités payés au brallage , sur lc gros & le petit cidre de Paris, Amiens , Soilfons , & Châlons , ou

elles

elles n'ont eu lieu, que vers le commencement de ce siècle.

Lorsque le fermier voulut , pour réprimer la fraude , qui se faisoit sur le cidre & le poiré, les faire comprendre dans les inventaires , & faire payer le gros manquant, en vertu de l'article 7 du titre des droits sur le cidre & le poiré, de l'ordonnance de 1680 , dans lequel il est dit que les règlemens pour les droits de gros , de détail & de subvention, seront exécutés pour le cidre & le poiré, les propriétaires s'y opposerent; mais plusieurs sentences des élections autoriserent la perception. Il fut fait appel de ces deux jugemens à la cour des aides, mais l'affaire fut évoquée au conseil en 1745 , & jugée définitivement par arrêt du 23 mars, revêtu de lettres-patentes enregistrées le 6 juillet suivant,

Ces règlemens ordonnerent que, conformément à l'article 7, qu'on vient de rappeller, les droits de gros & augmentation seroient 'perçus sur les cidres & poirés compris aux inventaires , & trouvés manquant au tems du récollement.

Ils fixent les déductions à faire sur ces boissons, au double des quantités accordées sur le vin, pour la consommation des vignerons & laboureurs, c'est-à-dire , à six muids de préciput pour les uns & les autres, & en outre fix autres muids aux laboureurs, pour chaque charrue qu'ils exploitent.

Il ordonne d'ailleurs que les autres déductions pour les coulages & remplages sur le cidre & le poiré, refteront les mêmes que pour le vin.

Ces déductions pour la boisson, sont fondées sur ce que, dans l'usage ordinaire, deux muids de cidre ou de poiré se consomment dans le même tems qu'un muid de vin.

Un arrêt contradictoire de la cour des aides de Paris, du 3 mars 1760, s'est conformé à ces dispositions, dont il a ordonné l'exécution. Mais l'arrêt du conseil du 10 février de l'année suivante, faisant droit sur la requête des habitans de l'élection de Montfort-Lamaury, qui représentoient que le préciput qu'on accordoit sur le cidre & le poiré, dans cette élection , ne suffisoit pas pour leur boisson , a déclaré , du consentement de l'adjudicataire des fermes , qu'à l'avenir, & dans les cas où les règlemens accordent trois muids de vin aux vignerons & aux laboureurs pour leur préciput , & en outre aux laboureurs trois muids de vin pour chaque charrue, il seroit accordé aux uns & aux autres, dans l'étendue de l'élection de Montfort, douze muids de cidre ou poiré, au lieu de fix , qui leur étoient ci-devant passés en exemption des droits de gros & augmentation.

Le cidre & le poiré font également sujets aux droits de détail, suivant qu'ils ont lieu , c'est-àdire , au huitieme ou au quatrieme ; mais la circonstance de la vente à pot ou à assiette, augmente le premier de ces droits. L'autre est, comme sur lc vin, réduit au cin

Finances. Tonie I.

quieme du prix que sont vendus le cidre & le poiré dans la généralité de Paris.

Voyez QUATRIEME.

Dans le ressort de la cour des aides de Rouen la perception du droit de quatrieme , sur le cidre & le poiré, eft au fond la même ; on a seulement cherché à rendre l'opération plus facile , en fixant les droits à un taux proportionnel au prix que chaque pinte est vendue. Ainsi le quatrieme réduir au cinquieme , en y joignant l'augmentation du parisis fol & fix deniers pour livre , sur le cidre & le poiré vendus , par exemple, six deniers la pinte , est de trente-huit sols par muid réglé à deux cents quatre-vingt pintes , au lieu de deux cents quatre-vingt-huit qu'il est cense contenir ; ce droit augmente ensuite suivant le prix de ces boissons, de fix fols par muid pour chaque denier que reçoit la valeur de la pinte; de sorte que si elle se vend neuf deniers, c'est deux livres dixsept sols par muid.

Il n'est accordé aucune déduction pour les coulages & les lies, ni pour la boisson, attendu la réduction du quatrieme au cinquicme.

Quant aux marchands de cidre & de poiré, ils sont sujets à la même police , aux mêmes visites & exercices que les cabaretiers & hôteliers vend dans du vin.

Un arrêt du conseil du 21 juillet 1701, a condamné un particulier vendant du cidre chez lui, sans déclaration, à cent livres d'amende, folidairement avec les buveurs.

Ce même arrêt a déclaré bonne & valable la contrainte décernée contre un marchand de vin, pour les droits de détail des cidres consommés chez lui, dans les trois mois qui avoient suivi sa déclaration qu'il vouloit cesser de vendre du cidre en détail.

Il défend encore aux marchands de cidre en gros de la ville de Rouen, d'enlever aucune boisson de sa place, finon vingt-quatre heures après la déclaration qui aura été faite de la vente & de l'enlevement , afin que les commis aux aides aient le tems d'aller vérifier & démarquer les futailles.

Dans la généralité d'Amicns , on recueilloie autrefois fi

peu

de ciares & de poirés , que le fermier des aides avoit négligé, jusqu'en 1770, de faire les inventaires & les récollemens qui sont autorisés dans les pays sujets au droit de gros. Lorsqu'il voulut procéder à cette opération, il éprouva des difficultés qui donnerent lieu à un procès porté au conseil.

L'affaire examinée, il fut rendu , le 14 juillet 1772, des lettres - patentes qui déclarerent quo les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens, & autres provinces assujetties au droit de gros, seroient tenus de souffrir les inventaires & récole lemens de leurs vins , cidres & poirés, & de payer les droits & autres y joints, dans tous les cas où les règlemens l'ordonneroient.

PP

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