»niftre, par un état dans lequel l'argent » & le papier étoient diftingués. » Les dix adminiftrateurs firent au greffe » du confeil leur foumiffion, par laquelle » ils s'obligèrent folidairement à l'exécu»cution du réfultat, & le ministre exigea » de plus qu'ils fiffent l'avance d'un mil»lion par mois; à commencer en juillet. » Mais le fuccès de cette adminiftration » fut fi grand, que les administrateurs >> furent bientôt libérés de cet engage >> ment. כל » Au premier juillet, il reftoit à payer » du contingent de quinze millions, fix millions cinq cents mille livres. Malgré » la difficulté des tems, la recette effec»tive des impofitions des vingt généra» lités, monta, pendant les fix derniers » mois de la même année 1716, à vingt» cinq millions fix cents mille livres. » Ainfi, en fuppofant égale celle des fix premiers mois, il en réfultoit que les receveurs-généraux, fi l'arrangement de 1715 eût eu fon exécution auroient gagné vingt-un millions trois cents mille livres dans une année. ככ כב כל » Si le crédit confifte dans l'afsurance du paiement, ajoute l'eftimabie écrivain » que nous venons d'analyfer, voilà de » ces opérations qui y conduifent fûre»ment un Etat, dans quelque délabrement » que les affaires paroiffent tombées. »Trop de gens étoient intéreffés cepen»dant à décrier l'ordre, pour que cet » établiffement n'effuyât pas des contra» dictions. En pareil cas, c'eft une chose Les années fuivantes virent éclore également des opérations auffi propres à procurer du foulagement aux peuples, qu'à faire refleurir le commerce & rétablir l'ordre dans les finances. Le dixième, fur les fonds & l'induftrie, fut fupprimé, à commencer en 1718. On révoqua tous les privilèges de franc-falé, & d'exemption de droits d'aides, en forte que ces impôts furent ramenés à leur inftitution primitive. Toutes les penfions furent réduites dans une proportion mefurée fur leur quotité, & celles des princes du fang même ne furent point épargnées. Le commerce des ifles de l'Amérique fut affujetti à de nouvelles règles plus favorables à fes fuccès, & déchargé de plufieurs droits & formalités que l'obscurité & la confufion des règlemens contribuoient à aggraver. le Nous touchons à l'époque de cet établiffement, qui d'abord produit fous la forme d'une banque particulière, devint enfuite en peu d'années une forte de gouffre qui engloutit à la fois les finances, crédit de l'Etat, & les fortunes de la plus grande partie des fujets. En avril 1717, il fut ordonné que les billets de la banque générale pourroient être reçus en paiement des impofitions, & même échangés contre l'or & l'argent qui fe trouveroient dans les caiffes du roi. Dès-lors elle prit le titre de banque royale, & chacun vit avec plaifir s'élever un édifice qu'on regardoit en ce moment, comme le temple de la confiance & de la profpérité. Il feroit inutile de fuivre ici le détail de toutes les opérations de finances, dont cette banque devint le centre & le mobile. On trouvera au mot billet de banque, l'hiftorique de tout ce qui fe paffa depuis l'ori gine de ce fyftême de crédit, jufqu'à fon anéantiffement en 1720. Mais nous avons à le confidérer dans les révolutions qu'il a opérées, foit à l'égard des particuliers, foit à l'égard des finances de l'Etat. Un très-grand nombre de familles, fans doute, fut écrafé fous les ruines du fyftême; mais un grand nombre d'autres fe releva de l'abaillement, en trouvant le moyen de libérer fes dettes. C'eft principalement aux propriétaires des terres qu'il fut favorable. Les uns profitèrent du haut prix où elles étoient portées, pour liquider de gros emprunts, par la vente d'une petite partie de leurs fonds; d'autres empruntèrent à bas intérêt, pour rembourfer ce qu'ils devojent fur le pied de cinq à fix pour cent, & diminuèrent ainfi leurs charges. Plufieurs profitèrent du difcrédit des billets pour les acheter à vil prix & rembourfer leurs créanciers. En général tous les débiteurs gagnoient ce que perdoient les créanciers. Mais il fe trouva une perte qui ne fut au profit de perfonne, für la baiffe des effets qui avoient circulé comme monnoie, & qui avoient été employés dans les rembourfemens. Quand même on fuppoferoit que la même fomme d'argent exiftoit dans l'Etat, ce qui n'eft pas vraisemblable, il faudroit toujours convenir que l'inégalité étoit devenue plus grande dans la répartition; que quantité de familles bien établies, en état de fecourir la chofe publique, furent renversées, fans que leur malheur tournât au profit d'un nombre égal de familles enrichies; que dès-lors la population dut perdre beaucoup, ainfi que les finances. D'un autre côté, les cultivateurs & les gens de campagne gagnèrent au système dans les environs des grandes villes, parce que la confommation fut très-vive, & que leurs fermages continuant fur le pied où ils étoient avant le tourbillon, ils s'acquittèrent des arrérages de leurs impofitions. Mais ce bénéfice ne fut pas de longue durée, parce que les non-valeurs qui fuivirent la chute du fyftême, le défaut de circulation & l'augmentation des impôts les replongèrent dans la pauvreté d'où ils venoient de fortir. Les manufactures travaillèrent affez vivement pendant quelque tems, pour répondre à l'accroiffement de la confommation, & des demandes de ceux qui réalifoient en marchandifes; mais le commerce perdit confidérablement par le décri des billets de banque, par l'anéantiffement où le défaut de circulation le retint, après leur aviliffement pendant plufieurs années. Cependant le luxe qui commença à s'introduire, foit parmi la nobleffe, qui s'étoit libérée de fes dettes, foit parmi les particuliers enrichis par l'agiotage, anima l'induftrie dans quelques branches. L'impoffibilité de garder des espèces qui avoient été prohibées par plufieurs arrêts du confeil, avoient porté nombre de perfonnes à les convertir en vaiffelle & en bijoux précieux. Leur éclat une fois étalé, n'ofa plus difparoître, & ne fit qu'augmenter chaque jour. Des agioteurs; fpéculant fur les apparences d'une fortune éblouiffante afin de la faire réellement, s'étoient montrés fous le mafque d'un fafte opulent, pour étayer les débris d'un crédit chancelant, & par une chaîne fatale d'impoftures, toutes les conditions excitées par le même intérêt même intérêt, avoient ufé de la même reffource. Chacun avoit emprunté les marques d'un état fupérieur au fien; & la va nité de paroître l'emportoit fur la crainte de fe ruiner. La première opulence ne connoiffoit plus de bornes, & toutes les claffes aifées vouloient s'en rapprocher. Ces diverses caufes donnèrent, il est vrai, de l'émulation & de l'effor au génie des artifans, abattu par une longue inaction & peut-être eft-ce en cela feul que le fyftême fit quelque bien. Il introduifit auffi l'efprit de calcul, d'examen & de difcuffion en affaires d'argent, de change & de commerce. Mais il eft à préfumer que tous ces bons effets euffent pu être produits par un plan d'adminiftration moins orageux & moins funefte au commerce comme aux finances. g ÿj Elles fe trouvèrent chargées de plus gros capitaux de dettes après la chûte du fyftême qu'auparavant, parce que les billets de mille & de dix mille livres furent déclarés actions rentières, dont le roi répondoit. En 1718, les revenus & la dépenfe étoient au pair; en 1721, la dette fe trouva d'un milliard fept cents millions fept cents trente-trois mille livres. Il fallut de nouveau augmenter les impofitions: on réduifit aufli l'intérêt des contrats au denier quarante, & on fit encore divers retranchemens fur les dépenfes que l'on avoit rétablies, pour parvenir à la libération de l'Etat; mais la plaie qu'il avoit reçue étoit trop profonde pour être fi-tôt guéric. On peut même affurer que les crifes qu'il reffent encore de nos jours, ont toujours le même principe. Suivons les opérations de finances qui fuccéderent au fyftême de Law. Le dixième, qui avoit été fupprimé en 1718, fut remplacé par le cinquantième en 1725; La déclaration dus juin ordonna qu'il feroit levé en nature fur tous les biensfonds, terres, prés, bois & autres biens produifant revenus pendant douze années, pour finir au premier octobre 1737. "Son produit devoit fervir au remboursement des rentes affignées fur les ferines & fur les tailles, à ceux qui voudroient le recevoir, avec une remife fur le capital. rétablit le dixième: puis on créa des rentes fur la ferme des gabelles, fur celle des aides, fur les tailles, fur les poftes: on ouvrit auffi des tontines, des emprunts viagers; on érigea une loterie royale. Ces différens moyens fournirent aux befoins jufqu'à la paix. La fuppreffion du dixième fuivit de près la fignature des préliminaires arrêtés le 3 octobre 1735. Mais on continua d'ufer des mêmes expédiens que ci-devant, pour acquitter les dettes de la guerre. On n'étoit pas près d'arriver à cet heureux but, qu'une nouvelle guerre obligea, en 1740, de chercher de nouvelles reffources. On en trouva dans les mêmes moyens que nous venons de voir mis en pratique. Le dixième fut rétabli en 1741, & étendu fur l'industrie. On n'érigea pas alors de nouvelles charges, mais on taxa les anciennes, c'est-à-dire, qu'on affujettit, en 1744, les titulaires à payer des fupplémens de finance. Celui des fecrétaires du roi fut de vingt-cinq mille livres, les autres à proportion de la valeur des charges & fixés à-peu-près au cinquième de leur prix. L'année fuivante, on revint au systême de création d'offices, avec le titre d'infpecteurs & contrôleurs, des maîtres & gardes du corps des marchands, des jurés des communautés d'arts & métiers; mais ces corps aimerent mieux fournir la finance de ces charges, que de les voir établir, & ils fe chargerent de percevoir les attribuL'année fuivante, une autre déclaration tions qu'on y avoit attachées. Dans la fuite, du 21 juin révoqua la perception de cet on ajouta deux fols pour livre au dixième, impôt en nature & la convertit en ar- pour être perçus même après la fuppreffion gent, par impofition ou par forme d'abon- de cette impofition; on mit quatre fols nement: elle ne fubfifta que jufqu'en 1728. pour livre fur la capitation; on augmenta La guerre de 1733 ramena dans les finan-les droits d'entrée & d'octroi des villes ces le plan ancien & vicieux qui avoit été fuivi fous le règne précédent. On abandonna les reftes du bail des fermes de 1726, moyennant une fomme fi peu proportionnée à leur objet, que l'auteur des Recherches & confidérations fur les finances dit que cette opération coûta foixante millions à l'Etat. On revendit les offices fur les ports au tiers de leur valeur; on la taille, l'uftenfile, & enfin on affujettit à un nouvel impôt les cires, les fuifs, le papier, la poudre à poudrer & le carton; le droit de marc d'or fur les charges & offices, tant cafuels qu'héréditaires, fut établi dans le même tems. C'eft ainfi qu'on parvint à l'heureufe époque de la paix de 1748. Elle ne dura que huit ans, & une nouvelle guerre força de rétablir une partie On avoit d'abord commencé à réduire de moitié les droits de fortie fur les étoffes de fil, poil ou laine mêlées de foie, enfuite fur les chapeaux & les papiers. La pêche avoit auffi reçu des encouragemens, par l'affranchiffement abfolu accordé aux huiles de poiffon qui en proviendroient. Toust les droits impofés fur la vaiffelle & les ouvrages d'orfévrerie d'or & d'argent exportés du royaume, avoient été modérés. Le commerce de l'Inde, celui des îles de l'Amérique, la traite des noirs, avoient également reçu des faveurs. Mais la plus étendue & la plus fenfible fut celle qui date du 13 octobre 1743. Elle confiftoit dans une exemption entiere des droits fur les étoffes & tiffus de toute efpèce, en laine, poil, coton, fil, ou mêlés de ces différentes matieres, fur les toiles, fur les ouvrages de bonneterie & les chapeaux des fabriques du royaume, & qui en feroient exportés (90). (90) On ne doit pas omettre de citer, au fujet de cette fuppreffion de droits, un trait de défintéreffement de la part des fermiers-généraux, parce que les exemples de l'amour du bien public peuvent en tout tems trouver des imitateurs. Le roi avoit annoncé, par fon arrêt du 13 octobre 1743, que cette fuppreffion de droits auroit lieu au premier octobre 1744, époque d'un nouveau bail des fermes. Les fermiers-généraux, cautions de Forceville, repréfenterent qu'il étoit à craindre que jufqu'à ce tems cette exemption ne fît un effet contraire aux vues de fa majefté, par une fufpenfion de commerce, laquelle, quoique momentanée, Mais ce n'étoit pas affez d'exciter ainfi le débouché de nos fabriques. L'année qui fuivit la paix, vit également affranchir entiérement toutes les matieres premieres qui leur étoient propres, comme les laines non filées, les cotons en laine, les chanvres & les lins en maffe, les poils de chèvre & de chameau (91). pourroit caufer du dérangement; que pour l'éviter, ils penfoient que les fabricans ne pouvoient jouir trop tôt d'une grace auffi intéreffante pour le com merce. Dans cette vue, & afin de donner des marques de leur zèle pour le bien public & pour le fervice de fa majefté, ils confentirent que cette immunité eût lieu dès le premier novembre 1743, fans demander aucune indemnité. Ces offres furent agréées par l'arrêt du 13 octobre. (91) Cet affranchiffement ne devoit avoir lieu qu'au premier octobre 1750, & le règlement qui l'accordoit étoit publié au mois de novembre 1749. Les cautions de l'adjudicataire la Rue imiterent leurs prédéceffeurs. ils demanderent qu'il commençât dès le premier janvier fuivant, & fe défifterent de toute indemnité. Quelle différence entre cette conduite & celle des cautions de Templier, qui Ceux-ci refufcrent de fe prêter à une fuppreffion fe trouve confignée dans l'arrêt du 2 avril 1702. & diminution de droits fans indemnité; cette réfiftance mal entendue obligea le gouvernement à fufpendre, en grande partie, cette faveur, qui devoit avoir lieu au premier janvier 1702, jufqu'au premier octobre 1703, qui étoit le terme de leur bail; & les conjonctures empêcherent enfuite qu'elle ne fût accordée jufqu'en 1743. C'eft aux fermiers-généraux qu'on doit la confervation du Palais-Bourbon, qui fait un point de vue fi agréable pour la place de Louis XV. On en trouve la preuve dans l'arrêt du conseil du 30 août 1754. Il ordonne l'exécution de la délibération des fermiers-généraux, cautions de Bocquillon, du 29 juillet précédent; délibération portant qu'ayant été informés que la démolition de l'hôtel appellé le Palais-Bourbon avoit été projetée, ils ont arrêté, dans la vue de conferver un édifice propre à contribuer à l'embelliffement du monument que la ville de Paris fe propofe de faire ériger, pour transmettre à la poftérité la mémoire des conquêtes du roi, & donner à fa majefté des preuves de leur zèle, ils fourniront la fomme de neuf cents mille livres, qu'on leur a dit être néceffaire pour l'acquifition de ce palais, dont trois cents mille livres ne feront jamais remboursées, & les autres fix cents mille livres leur feront rendues en fix ans, & fans intérêt. A ce double bienfait, fi propre à donner un grand mouvement à l'induftrie Françoife, & à féconder les champs de la finance, on en ajouta d'autres encore les années fuivantes. Une déclaration du 24 novembre 1751, augmenta du double, le droit de fret fur les bâtimens étrangers, lequel n'étoit que de cinquante fols, & dont la modicité ne fuffifoit plus pour les écarter de la concurrence avec les navires nationaux. L'arrêt du 23 octobre 1753, déchargea de tous droits quelconques, tant à l'entrée du royaume qu'à la circulation les fumiers, les cendres de houille & toutes autres matieres fervant uniquement à l'engrais des terres. En cherchant ainfi les moyens de ferti Il est vrai auffi que depuis plufieurs années, jufques vers 1751, le timon de la ferme générale avoit été entre les mains d'un homme qui joignoit à une ame élevée, toutes les vues d'un adminiftrateur; homme fupérieur à fon état, mais fi éclairé fur tout ce qui fe rapportoit aux finances, qu'il étoit devenu le conseiller intime, l'avocat confultant du miniftre qui les gouvernoit. Il faut voir avec quelle force & quelle adreffe il preffe, il analyse, il diffeque un projet de finance, pour en montrer les parties vicieufes, pour faire toucher au doigt la foibleffe de fes refforts, & mettre en évidence les réfultats fâcheux qui s'oppofent à fon admiffion. C'eft le bon citoyen qui juge, & jamais le financier. Sa grande modeftie fait pardonner fes grandes connoiffances, & par-tout on reconnoît un homme également incapable d'intrigue & de flatterie; un homme ennemi de ces voies fourdes & ténébreuses, par lefquelles des efprits bornés ou pufillanimes fe traînent à leurs fins; un homme toujours certain d'obtenir de fa compagnie, des fuffrages qu'elle ne peut refufer à une éloquence perfuafive & à un jugement folide; ne penfant jamais à les lui arracher par des petites factions, ou par des menées infidieufes, qui peuvent captiver un moment, mais dont l'effet fe termine par exciter la haine & attirer le mépris: on reconnoît enfin un homme naturellement porté à tout ce qui eft noble & grand, qui n'eût pas moins bien été placé à la tête d'un fénat, qu'à celle d'une compagnie de finance, & auquel on n'a pu reprocher que peut être trop de délicateffe pour facrifier ce qui avoit toujours fait le fecret de fon corps, à la vaine ambition de conferver la faveur dont il jouifioit. lifer les campagnes, c'étoit, en quelque forte, les affurer qu'elles ne perdroient rien à obtenir des moiffons abondantes. L'arrêt du confeil du 17 septembre 1754, rendit libre le commerce de toute espèce de grains dans l'intérieur du royaume, foit par eau, foit par terre, & même l'exportation fut permife, feulement par deux ports. des provinces méridionales. Cet effai, qui fut continué pendant dix années, & étendu, fuivant les circonftances, à un plus grand nombre de ports, & à des débouchés par terre, produifit en 1764 le fameux édit du mois de juillet, qui accorde la pleine liberté d'exporter du royaume, & d'y importer des grains de toute espèce. Ce règlement, dont les heureufes conféquences avoient été préfentées à la nation Far des gens parfaitement éclairés sur ses intérêts, produifit une révolution avantageufe pour les finances; mais fes difpofitions furent, dans la fuite, fouvent reftreintes, modifiées ou fufpendues, fuivant l'opinion des adminiftrateurs, & quelquefois par des motifs de prévoyance qui ne pouvoient pas être improuvés. Dans l'intervalle de ces dix années, il fe fit quelques opérations de finance qui ne doivent pas être oubliées, foit à caufe de leur utilité, foit par rapport aux vues qui les avoient infpirées. Une déclaration du mois d'août 1751, avoit ordonné que tous les bénéficiers du royaume donneroient, dans fix mois, des déclarations des biens & revenus de leurs bénéfices. Malheureusement ces difpofitions font restées fans exécution, & le gouvernement a perdu tout moyen de s'aflurer fi le clergé partage le poids des contributions publiques, dans une proportion mefurée fur les facultés & fur les avantages qu'il retire de la force du corps politique dont il fait partie. Voyez CLERGÉ. L'année fuivante, le roi remit trois millions fur les tailles des habitans de la campagne. Mais les heureux effets de cette bienfaifance furent troublés peu d'années après, |