Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1784 - Encyclopedias and dictionaries |
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Common terms and phrases
acquits affujettis ainfi année arrêt du confeil auffi avoient avoit bail Bayonne befoin billets Brouage bureau c'eft caiffe capitation caufe caution cents livres cents mille livres charges chofes claffe commerce compofée comptables conféquence confervation confidérable confignation confommation contrôleurs cour des aides déclaration deftination deniers denrées dépenfe différens difpofitions efpece enfuite eſt état étoient étoit faifant fans feconde feigneurs fept feptembre ferme générale fermiers feroient feroit fervir feulement fimple finances foient foit fols pour livre fomme font Forceville fouages fous fouvent fouverain fuivant fujets fupprimer gabelles général greniers habitans impofés impofitions impôts jufqu'à l'arrêt l'article l'édit du mois l'état Languedoc Laurent David lefdits lefquels lettres-patentes lorfque majefté marchandifes marchandiſes matieres millions miniftre muid n'eft néceffaire officiers ordonné paffer paroiffes particuliere payer pays d'élection perception perfonnes plufieurs poiffon préfent premiere privilèges propofé provinces raifon recette receveurs refte royaume tarif taxes tems tion tréforiers ufage כג כל
Popular passages
Page 248 - loix dans l'un , le bras du prince toujours » levé dans l'autre , règlent ou contiennent tout ; » mais dans un état populaire, il faut un reffort
Page 401 - la véritable bafe de l'abondance » & de la profpérité publique ; & la faveur que » nous voulons accorder au commerce , comme » au plus fur encouragement de l'agriculture, » nous feront chercher à lier de plus en plus , » par des communications faciles , toutes les » parties de notre royaume , foit entr'elles, foit
Page 18 - aujourd'hui au tréfor royal ; le fimple pouvoir de faire des obfervations en cas de demandes nouvelles, de manière que la volonté du roi fût toujours éclairée & jamais arrêtée ; enfin le mot de don gratuit
Page 74 - bas , pour que les fermiers - généraux eux-mêmes , n'y voient aucune chance poffible de perte , mais de ne les admettre à un partage dans les bénéfices , qu'à partir d'une fomme plus haute , de manière qu'il n'y ait plus de prétexte à confondre dans le même traité , les prétentions pour la valeur des rifques,
Page 18 - que par des rapports éloignés, où l'on ne croit qu'à ceux d'un feul homme, ôc où l'on n'a jamais le tems d'approfondir , qu'on eft obligé de
Page 353 - Il en eft qui dérivent des libéralités , fufceptibles peut-être de modération ; mais qui ont acquis des droits dans l'ordre de la juftice par une longue
Page 367 - A ces caufes , ôc autres à ce nous mouvant , » de l'avis de notre confeil, & de notre cer» taine fcience , pleine puiflance
Page 353 - A ces caufes ÔC autres à ce nous mouvant, » de l'avis de notre confeil , & de notre cer» taine fcience , pleine puiflance
Page xlv - avant ou dans la vingtième année de leur âge, demeureroient exempts de toutes contributions aux tailles, impofitions & autres charges publiques , fans pouvoir y être compris- avant l'âge de vingt-cinq ans accomplis. La même exemption fut accordée à tout père de famille qui