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" Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. "
Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée ... - Page 656
by Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...départemens , ne seront pas représentans d'un département particulier , mais de la nation entiere ; et il ne pourra leur être donné aucun mandat. ....régime des assemblées primaires et électorales.' Art. I. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront...
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Régénération des colonies, ou, Moyens de restituer graduellement aux hommes ...

Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...rhomme , art. 6j ) (l) s> Les représentant nommés dans les départen mens, ne seront pas représemans d'un département » particulier , mais de la nation...et il ne » pourra leur être donné aucun mandat. ( Cotiftitu* p tion , chap. I , teet. 3 , art. 7. ) but que l'on s'est préposé , en formant •art....
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...législature suivante, et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervalle d'une législature. VII. Les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d'un département paiticuiier, mais de la nation entiere, et il ne pourra leur éue Jonné aucun, mandat. | SBCTION IV....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...département particulier, mais « de la nation entière, et il ne peut leur être donné aucun ct mandat. « Les fonctions des assemblées primaires et électorales se « bornent à élire ; elles se séparent aussitôt après les élections « faites, et ne peuvent se former de nouveau que lorsqu'elles...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...d'une législature. VII. Les représentans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière,...leur être donné aucun mandat. SECTION IV. Tenue et re'gime des assemblées primaires et électorales. ARTICLE PREMIER. Les fonctions des assemblées primaires...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...d'une législature. 7. Les représenlans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière,...régime des Assemblées primaires et électorales. ART. i ". Les fonctions des Assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...d'une législature. 7. Les représentans nommés dans les départemens ne seront pas représenlans d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. — C. 24 juin 1793, art. 9. SECTION IV. Ternie et régime des assemblées primaires et electorales....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...législature.' . . c . . j 7. Les représentans nommés -dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier , mais de la nation entière , et il ne pourra leur être donné aucun >n:lndaJ. IV. Tenu,- et régime dus Assemblées primaires et éhetomtei. AUT. i'r. Les fonctions des...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...,-ic- ; :q'.-. . ". . î 7. Les représentans nommés dans les départnmnns ne seront pas représentans d'un département, particulier , mais de la nation entière , et il ne pourra leur e.tre donné aucun iii.ïiulal. .-•i.- .1 DICTION IV. Tenue tt régime dm Assemblées primaires et...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...d'une législature. VII. Les représentons nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière...régime des assemblées primaires et électorales. ART. I". Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront...
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