Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée constituante, précédé d'une histoire abrégée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789, Volume 5J. Hetzel, 1846 - France |
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... pouvoir de désobéir aux lois de l'État , la constitution avec un sys- tème incohérent de prétentions fanatiques et de licence journalière . De là ces arrestations des messageries , ces violations de domicile , ces entreprises ...
... pouvoir de désobéir aux lois de l'État , la constitution avec un sys- tème incohérent de prétentions fanatiques et de licence journalière . De là ces arrestations des messageries , ces violations de domicile , ces entreprises ...
Page 36
... pouvoir législatif des moyens pour assurer l'ordre dans l'avenir , la capi- tale était agitée par la nouvelle du départ du roi pour Saint - Cloud . Le motif de ce voyage était , répétait - on , de ne point faire ses pâ- ques à sa ...
... pouvoir législatif des moyens pour assurer l'ordre dans l'avenir , la capi- tale était agitée par la nouvelle du départ du roi pour Saint - Cloud . Le motif de ce voyage était , répétait - on , de ne point faire ses pâ- ques à sa ...
Page 46
... pouvoir des ministres , qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au mo- narque ; ces abus , l'autorité , sous des règnes heureux , n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les ...
... pouvoir des ministres , qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au mo- narque ; ces abus , l'autorité , sous des règnes heureux , n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les ...
Page 47
... pouvoir . En assurant la liberté et l'égalité des citoyens , cette constitution fonde la prospérité natio- nale sur les bases les plus inébranlables ; elle affermit l'autorité royale par les lois ; elle prévient , par une révolution ...
... pouvoir . En assurant la liberté et l'égalité des citoyens , cette constitution fonde la prospérité natio- nale sur les bases les plus inébranlables ; elle affermit l'autorité royale par les lois ; elle prévient , par une révolution ...
Page 74
... pouvoir législatif . La liberté religieuse , dit - on , est une conséquence trop éloignée du principe , pour qu'il n'y ait pas eu , de la part du directoire , un peu de législation à l'avoir tirée . Quoi ! est - ce que la prohibition ...
... pouvoir législatif . La liberté religieuse , dit - on , est une conséquence trop éloignée du principe , pour qu'il n'y ait pas eu , de la part du directoire , un peu de législation à l'avoir tirée . Quoi ! est - ce que la prohibition ...
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Common terms and phrases
actes adoptée applaudit arrêté articles assemblée avaient avez Bailly Barnave Beaumetz Brissot Buzot champ de Mars Chapelier chose circonstances club club des Cordeliers comité de constitution commandant commissaires constitutionnels corps administratifs corps législatif corps municipal crime Danton déclaration délibération demande département députés Desmeuniers Desmoulins directoire discussion doit donner Duport ennemis factieux fonctionnaires publics force garde nationale gauche général gouvernement hommes j'ai jacobins jugement juin justice l'abbé l'article l'assem l'assemblée nationale l'opinion l'ordre du jour Lafayette Lameth législature lettre liberté lois Louis XVI Malouet membres ment messieurs mesures ministre Mirabeau Montmorin motion murmures nation nécessaire officiers ordonné ordres passer patrie patriotes personne Pétion pétition peuple porter pouvoir exécutif présenter président principes projet de décret propose proposition publique question Ræderer reine rendre représentants réunir révolution Robespierre royale royaume Saint-Jean-d'Angély salle séance section sentiments sera serment seront seul Sieyès société suivant Thouret tion toyens tribunal tribune troupes Tuileries voix
Popular passages
Page 651 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 651 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 652 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 651 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 653 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 651 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 656 - Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat.
Page 652 - Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre , et garantis par la constitution...
Page 655 - ... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier...
Page 662 - Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif. Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret, auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction.