Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée constituante, précédé d'une histoire abrégée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789, Volume 5J. Hetzel, 1846 - France |
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... la Grange - Batelière demande à être admise à la barre , pour présenter une pétition relative aux honneurs funèbres à ac- corder à M. Mirabeau . L'assemblée décide que la députation sera admise : la députation MORT DE MIRABEAU . 3.
... la Grange - Batelière demande à être admise à la barre , pour présenter une pétition relative aux honneurs funèbres à ac- corder à M. Mirabeau . L'assemblée décide que la députation sera admise : la députation MORT DE MIRABEAU . 3.
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... pétition qui pourrait influer sur votre délibération . L'assemblée décide que la délibération sera suspendue . La députation du département de Paris est admise à la barre . M. La Rochefoucauld , président , porte la parole . L ...
... pétition qui pourrait influer sur votre délibération . L'assemblée décide que la délibération sera suspendue . La députation du département de Paris est admise à la barre . M. La Rochefoucauld , président , porte la parole . L ...
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... pétition du département , elle me paraît liée aux intérêts de la li- berté et de la patrie , et j'en demande aussi le renvoi au comité de constitution . M. Barnave . Les objets divers dont on nous occupe éloignent le véritable point de ...
... pétition du département , elle me paraît liée aux intérêts de la li- berté et de la patrie , et j'en demande aussi le renvoi au comité de constitution . M. Barnave . Les objets divers dont on nous occupe éloignent le véritable point de ...
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... pétition faite hier par le directoire du département de Paris , s'est assemblée le soir même , afin de vous présenter ce matin un projet de décret sur cet objet . Il a mis d'autant plus d'empressement à cet égard , qu'il a vu que c ...
... pétition faite hier par le directoire du département de Paris , s'est assemblée le soir même , afin de vous présenter ce matin un projet de décret sur cet objet . Il a mis d'autant plus d'empressement à cet égard , qu'il a vu que c ...
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... pétition , droit qu'il ne faut pas confondre avec l'exercice des pouvoirs résultant des différentes représentations politiques . Vous penserez aussi peut - être que les actes émanés des autorités consti- tutionnelles devraient avoir ...
... pétition , droit qu'il ne faut pas confondre avec l'exercice des pouvoirs résultant des différentes représentations politiques . Vous penserez aussi peut - être que les actes émanés des autorités consti- tutionnelles devraient avoir ...
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Common terms and phrases
actes adoptée applaudit arrêté articles assemblée avaient avez Bailly Barnave Beaumetz Brissot Buzot champ de Mars Chapelier chose circonstances club club des Cordeliers comité de constitution commandant commissaires constitutionnels corps administratifs corps législatif corps municipal crime Danton déclaration délibération demande département députés Desmeuniers Desmoulins directoire discussion doit donner Duport ennemis factieux fonctionnaires publics force garde nationale gauche général gouvernement hommes j'ai jacobins jugement juin justice l'abbé l'article l'assem l'assemblée nationale l'opinion l'ordre du jour Lafayette Lameth législature lettre liberté lois Louis XVI Malouet membres ment messieurs mesures ministre Mirabeau Montmorin motion murmures nation nécessaire officiers ordonné ordres passer patrie patriotes personne Pétion pétition peuple porter pouvoir exécutif présenter président principes projet de décret propose proposition publique question Ræderer reine rendre représentants réunir révolution Robespierre royale royaume Saint-Jean-d'Angély salle séance section sentiments sera serment seront seul Sieyès société suivant Thouret tion toyens tribunal tribune troupes Tuileries voix
Popular passages
Page 651 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 651 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 652 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 651 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 653 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 651 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 656 - Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat.
Page 652 - Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre , et garantis par la constitution...
Page 655 - ... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier...
Page 662 - Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif. Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret, auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction.