trois législatures précédentes; de maintenir au surplus de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout fidèles à la nation, à la loi et au roi. VIII. L'assemblée de révision sera tenue de s'occuper ensuite, et sans délai, des objets qui auront été soumis à son examen. Aussitôt que son travail sera terminé, les deux cent quarante-neuf membres nommés en augmentation se retireront sans pouvoir prendre part en aucun cas aux actes législatifs. Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'empire français, ne sont pas comprises dans la présente constitution. Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties, sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre VII ci-dessus. L'assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'acte de constitution, seront exécutés comme lois, et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé seront également observées tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le pouvoir législatif. Du 3 septembre 1791. L'assemblée nationale ayant entendu la lecture de l'acte constitutionnel ci-dessus, et après l'avoir approuvé, déclare que la constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer. Il sera nommé à l'instant une députation de soixante membres pour offrir dans le jour l'acte constitutionnel au roi. PRÉSIDENTS DE l'assemblée, DU 10 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 1791. Le 10 avril 1791 25 avril : 9 mai : 24 mai : 6 juin : 19 juin : 31 juillet : 14 août : 29 août CHABROUD, quarante-huitième président. REWBELL, quarante-neuvième président. DANDRÉ, cinquantième président. BUREAU DE Puzy, cinquante et unième président. 12 septembre: THOURET, cinquante-neuvième et dernier président. CHAP. II. - Violences commises dans les couvents et les églises. — Journée du 18 avril. - Le peuple empêche le roi d'aller à Saint-Cloud. - Docu- ments sur Danton. Le roi à l'assemblée nationale. Sa lettre aux Actes de la municipalité à cet égard. Décret de l'assemblée. — Discussion sur la démission de Lafayette. CHAP. IV. - Assemblée nationale. Question du droit de pétition et d'af- Motion de Robespierre sur la non-rééligibilité des mem- bres de l'assemblée constituante. - Cette motion est décrétée. · 80 hommes de couleur. - Révolution à Varsovie. Mademoiselle Thé- - CHAP. VI. - Paris. Décret sur Voltaire. nal. - - Presse. Brissot. -Camille Desmoulins. - Affaire de la com- pagnie. Cordeliers. Danton. - - bespierre, accusateur public. - Doctrines républicaines. - CHAP. VII. — Bruits relatifs aux tentatives royalistes. Article du Moni- - Discussion sur cet objet et sur les mesures à prendre pour la sûreté - Décret relatif au prince de Condé. - Paris. Enfants - publique. chambres. 147 169 mandés. Décrets déclarés exécutoires sans avoir besoin de sanction. -Explications données par Lafayette et Bailly.- Proclamation du roi. -Nouveau serment des officiers. Gardes nationales mises en acti- Suite de la séance permanente du 21 juin. — Les officiers prè- tent serment. - Adresse aux Français. roi. Commissaires envoyés. Lettres et rapports des administrations de Varennes et de Sainte-Menehould. Proclamation républicaine des cordeliers. Nouveaux rapports faits à l'assemblée. Décret qui suspend les élections. Narration de Drouet. Décret sur la garde provisoire Commissaires nommés pour interroger le roi et la reine. Dernières séances de juin. Déclaration du roi et de la lance exercée sur la famille royale. journaux. Les constitutionnels discutent chez M. de La Rochefoucauld 1 Barnave et ses amis se lient · Discussion aux Jacobins sur la déchéance du roi. la question de l'abolition de la royauté. CHAP. IV. Effet de la nouvelle du 21 juin dans les départements. - Joies et imprudences de la noblesse. Armement général des villes et de l'événement de Varennes sur les émigrés réunis dans cette ville. Discours de Monsieur aux émigrés. nant général du royaume. - CHAP. II. Fête du 14 juillet. - Apothéose Question de la déchéance du roi. • Les comités proposent de - Il demande la réunion d'une convention nationale. Discours de CHAP. III. Effet produit par cette discussion sur le public. Première pétition signée au champ de Mars. tion rédigée par Brissot et Laclos. Séance de l'assemblée du 16. Mesures d'ordre public. L'assemblée persiste dans son décret de la veille et le complète en décidant (que la suspension du roi durera jus- ment cet événement est raconté à l'assemblée. naires. Arrivée des commissaires de la municipalité. des pétitionnaires à la commune. Arrivée des commissaires des tre du président de l'assemblée nationale au maire de Paris. commune proclame la loi martiale et arbore le drapeau rouge. Mar- che des troupes sur le champ de Mars. 426 LIVRE XX. DERNIERS TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE CONSTI- CHAP. I. - Occupations diverses de l'assemblée dans les derniers jours de TOME V. 57 Révision de la constitution. Rapports entre les constitution- nels et les royalistes. — Attaques de Malouet. Les tentatives royalis- tes échouent. Acceptation de la constitution. 1 Amnistie Paris. Procès l'affaire du 17 juillet. Suites de la scission des jaco- - L'assemblée revient sur ses décrets antérieurs. leyrand sur l'instruction publique. Circulaire de l'empereur aux souve- rains et traité préliminaire entre l'Autriche et la Prusse. - Traité de Pavie relatif au partage de la France. - Projets d'invasion. Décret du 8 avril sur les successions ab · Question du droit de tester. - Autres décrets sur le droit |