| Comparative law - 1879 - 694 pages
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie,... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...aux emplois publics, fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
| Agriculture - 1878 - 584 pages
...l'adraission aux emplois, honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'eiercice des différentes professions et industries, lègue le 30 mars 1878, restera annexé au présent décret. 2. Le ministre de l'agriculture sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...emplois pulilics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes sont assurées à tons les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers,... | |
| History, Modern - 1878 - 778 pages
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit || La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers,... | |
| Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave... | |
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